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Depuis les élections du 7 octobre 2016, le Conseil constitutionnel consacre une grande partie de ses travaux à l’examen de dossiers liés au contentieux électoral. En effet, la quasi-totalité des décisions du Conseil, publiées entre le 19 octobre 2016 et le 23 mars dernier, ont porté sur les contentieux électoraux. Il s’agit, en tout, de 20 décisions qui ont été publiées après les élections législatives, dont 15 concernent le scrutin du 7 octobre et quatre en relation avec les contentieux relatifs aux élections de la Chambre des conseillers.
Une des décisions concerne le remplacement de Jamaâ Moâtassim du Parti de la justice et du développement (PJD) qui avait démissionné du Parlement et le remplacement, pour cause de décès, d’Abdellatif Merdas, élu de l’Union constitutionnelle (UC). C’est pourquoi, au cours des négociations qui avaient eu lieu pour la formation de la majorité gouvernementale, il y avait de fortes craintes que la saisie du Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux électoral aboutisse à un remodelage de la carte partisane au sein de la Chambre des représentants. Mais les décisions du Conseil constitutionnel dans ce sens restent sans incidences majeures sur la composition politique de la première Chambre, étant donné que la plupart de ces décisions ont débouté les parties qui avaient engagé des recours. En effet, sur les 15 décisions prononcées concernant les contentieux électoraux relatifs aux législatives du 7 octobre, une seule a prononcé l’annulation du scrutin en ordonnant l’organisation d’élections partielles. Cette décision concerne la circonscription d’El Jadida, dont le siège avait été remporté par un candidat UC. Il faut le rappeler, sept décisions relatives aux contentieux électoraux remontant aux élections du 7 octobre dernier ont été émises d’un seul coup par le Conseil constitutionnel. Publiées entre le 9 et le 16 mars, ces décisions ont été publiées dans l’avant-dernier Bulletin officiel, numéro 6654 datant du 23 mars, le même BO qui comportait le Dahir de nomination du nouveau Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani... À ces décisions s’ajoutent deux autres, datées du 23 mars, et qui attendent, à leur tour, d’être publiées sur les prochains BO.
Les recours en question ont été intentés par des candidats aux élections législatives du 7 octobre dans différentes régions. En effet, ces contentieux ont concerné des élus dans les circonscriptions électorales d’Oued Eddahab, Tanger-Asilah, Tata, Azilal, Midelt et Fahs Anjra. Ils s’ajoutent à la décision du Conseil concernant le candidat de la circonscription de Settat, Abdellatif Merdas, élu de l’Union constitutionnelle, décédé le 7 mars et qui devra être remplacé par le candidat qui le suit sur sa liste électorale.
Il faut le rappeler, entre le premier avril 1994, date de sa première décision, et le 6 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a rendu 1.016 décisions, dont 747 relatives aux contentieux électoraux, 77 relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois, des règlements intérieurs des Chambres du Parlement et de celui du Conseil économique, social et environnemental. Le reste concerne les vacances de sièges parlementaires, les cas d’incompatibilité, la distinction entre les domaines de la loi et du règlement et la régularité des opérations du référendum, entre autres.
