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«Depuis la tenue de la COP 22, nous avons entrepris plusieurs actions pour réformer le cadre juridique applicable en matière d'environnement. Encadré en cela par la Stratégie nationale du développement durable, entrée en vigueur suite à son adoption par le Conseil des ministres et qui constitue le cadre adéquat pour optimiser le cadre juridique», précise la secrétaire d’État chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi, dans une déclaration à «Maroc le jour», quotidien digital de la MAP (MLJ). À l’ordre du jour, le projet de loi relatif à l’évaluation environnementale, déposé auprès du secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption et le projet de décret relatif au système national de délimitation des gaz à effet de serre.
Il y a également le projet de décret sur les déchets toxiques ainsi que l’élaboration et l’examen des textes d’application de la loi sur le littoral. «Il y a une veille juridique et réglementaire qui est très importante en matière d’adaptation du cadre législatif national aux normes internationales», souligne-t-il dans une déclaration à MLJ. Interrogée sur l’effort législatif entrepris par le Maroc en la matière, Naima Guennouni, professeure à la Faculté de droit de Casablanca, rappelle que «le Maroc avait commencé à introduire dans sa législation des dispositions relatives à la pollution atmosphérique à partir de 2003». Tout a commencé, d’après cette académicienne, par l’inclusion dans la loi relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement, de dispositions générales sur la protection de l’air contre toutes formes de pollution préjudiciable à sa qualité ou contribuant à l’appauvrissement de la couche d’ozone ou encore au réchauffement climatique.
Pour que vienne juste après un texte législatif assez spécifique qu’est la loi relative à la lutte contre la pollution de l’air qui «prescrit la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour contrôler la pollution atmosphérique, y compris des réseaux de contrôle de la qualité de l’air et de détection des sources de pollution fixes et mobiles». La Stratégie nationale de développement durable, adoptée récemment, préconise de «renforcer le cadre institutionnel national du changement climatique par des mesures légales et réglementaires concrètes, conformément aux dispositions de la loi-cadre de l’environnement et du développement durable».
