Économie

Accords internationaux de l’investissement

Le Maroc planche sur un projet de réforme de ses traités bilatéraux

author LE MATIN

La rencontre sur «La réforme des accords internationaux d'investissement» a réuni 60 experts de plus de 30 pays membres de la Banque islamique de développement, organisatrice aux côtés de la Cnuced.               Ph. Saouri

La rencontre sur «La réforme des accords internationaux d'investissement» a réuni 60 experts de plus de 30 pays membres de la Banque islamique de développement, organisatrice aux côtés de la Cnuced. Ph. Saouri

Le Royaume travaille à l'adaptation de ses accords internationaux de l’investissement aux nouvelles exigences prévues par la réforme promue par la Cnuced. Il figure ainsi parmi plusieurs pays ayant enclenché ce processus qui devrait aboutir à un projet de règlement qui assure plus de protection aux États accueillant des investissements étrangers.

Le Maroc compte réformer ses accords bilatéraux de l’investissement. Il planche actuellement sur une analyse approfondie du contenu de ses accords, notamment ceux paraphés dans les années 1990, en vue d’y introduire de nouvelles dispositions qui garantissent la flexibilité pour l’État de réglementer l’investissement sur son territoire. «Il faut dire que le système des accords internationaux des investissements n’est pas équilibré. En fait, les dispositions dans ces accords, signés pour la plupart dans les années 1990 et dont le nombre dépasse 3.300 dans le monde, protègent beaucoup plus l’investisseur que l’État qui accueille l’investissement.

Donc, il n’y a pas de marge de manœuvre pour les États pour se protéger. Et cela a des implications en cas de différends entre l’investisseur et l’État. Ainsi, l’investisseur peut recourir à l’arbitrage international sans passer donc par les juridictions nationales», explique au «Matin-Éco», Hamed Al Kadi, expert de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) en marge d’un atelier de quatre jours entamé le 23 janvier à Casablanca sur la réforme des accords internationaux de l’investissement. Pour Al Kadi, la Cnuced s’active à aider les pays à réformer ces accords en introduisant des amendements dans les traités bilatéraux ou multilatéraux signés dans les années 1990. «La réforme est un processus qui prend beaucoup de temps. Tout ce qu’on peut faire à notre niveau c’est d’encourager les pays à réformer leurs traités bilatéraux. Ils doivent ainsi entamer les négociations avec les autres États contractants pour réformer les traités de l’investissement qui sont à l’origine de plusieurs problématiques», assure l’expert de la Cnuced.

Pour Cem Tintin qui représentait le Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (SESRIC), il est temps que les pays de l'Organisation de coopération islamique, dont le Maroc est membre, d’enclencher le processus de réforme des accords internationaux de l’investissement. «Cet atelier est une réelle opportunité pour les pays membres de s’enquérir des contours de la réforme et d'agir en conséquence. Car la réforme permettrait de garantir les investissements et en même temps permettre aux pays de se protéger», précise-t-il. Selon l’expert de la Cnuced, ces dernières années, les accords internationaux de l’investissement ont été à l’origine de plus de 700 différends entre investisseurs et États.

Ils impliquent à la fois des pays développés et des pays en développement comme défendeurs. Pour la Cnuced, la réforme du régime des accords internationaux d’investissement est une question pressante. Pour l'organisation onusienne, les décideurs devraient transformer ce système de manière à promouvoir un développement durable et à apporter de la cohérence aux 3.300 accords qui existent actuellement. «Depuis de nombreuses années, voire des décennies, les pays choisissent de conclure de tels accords pour de bonnes raisons afin d’attirer les investissements dont ils ont tant besoin en misant sur une meilleure prévisibilité juridique et sur un plus grand respect des droits de propriété des investisseurs. Ce qui fait que nous nous retrouvons maintenant avec un ensemble d’instruments hétéroclites sur la scène mondiale», relève la Cnuced.

Ces accords ont également eu un certain nombre de répercussions imprévues et parfois importantes sur le droit aussi bien des pays développés que des pays en développement de réglementer. Pour l’institution, les accords internationaux d’investissement «à l’ancienne» mènent de plus en plus souvent à une impasse. La réforme devrait permettre de mieux adapter cet ensemble d’accords aux besoins et aux réalités d’aujourd’hui et de demain. Parmi les options de réforme, la Cnuced propose la protection du droit de réglementer dans l’intérêt général afin que les limites à la souveraineté des États imposées par les accords internationaux d’investissement n’entravent pas l’élaboration des politiques publiques. Il est également question de modifier le mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements pour résoudre la crise de légitimité que traverse le système actuel.

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