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Une convention de partenariat a été signée jeudi dernier entre le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati. Cet accord vise à asseoir les mécanismes de coopération et de concertation pour un traitement rationnel des doléances des Marocains résidant à l’étranger afférentes aux procédures d’immatriculation foncière.
Selon M. Benatiq, cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la stratégie du ministère visant la protection des droits et des acquis des Marocains résidant à l’étranger et le renforcement et l’amélioration des services publics qui leur sont destinés. En effet, outre la création d’un espace d’accueil et l’accélération du traitement des doléances des MRE, cette convention devrait permettre de faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance et de façon instantanée des situations des biens immobiliers immatriculés. «Cette convention, qui se veut un cadre référentiel de partenariat, permettra aux deux institutions d’échanger les données, les rapports et les études élaborées portant sur les attentes des MRE, et d’organiser conjointement en leur faveur des campagnes de sensibilisation et de communication aussi bien au Maroc que dans les pays d’accueil», a souligné M. Benatiq.
De son côté, M. Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, a indiqué que la signature de cette convention s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des biens fonciers et de la lutte contre la spoliation foncière. Elle permettra ainsi de mettre les Marocains résidant à l’étranger en confiance dans la mesure où ils seront avertis par SMS instantanément à chaque fois qu’une opération de conservation foncière concernant leur bien est effectuée. Selon M. Tajmouati, cette mesure s’inscrit dans la droite ligne de la dynamique initiée par l’Agence visant la dématérialisation de tous les services de la conservation foncière. De plus, en vertu de cette convention, l’ANCFCC s’engage à veiller à la célérité du traitement des doléances des Marocains résidant à l’étranger et à simplifier les procédures administratives afférentes à l’immatriculation foncière et garantir le suivi des situations des biens immobiliers immatriculés.
Pour atteindre ces objectifs, l’ANCFCC mettra en place d’un registre foncier électronique ainsi qu’un guichet dédié au sein des services déconcentrés de l’Agence. Il sera également question de mettre en place une permanence au profit des MRE ainsi que des supports d’information en plusieurs langues et un numéro vert. Selon M. Tajmouati, un espace d’accueil des MRE sera également aménagé au sein de l’administration centrale de l’Agence. Par ailleurs, un rapport relatif aux données statistiques sur les services rendus aux Marocains résidant à l’étranger sera élaboré annuellement et envoyé au ministère chargé des MRE. En contrepartie, le ministère s’engage à associer l'Agence nationale aux comités mixtes créés pendant la période de retour des Marocains résidant à l'étranger et à l’impliquer dans les campagnes de sensibilisation et de communication destinées aux Marocains résidant à l'étranger aussi bien au Maroc que dans les pays d’accueil. Le ministère promet aussi d’échanger avec l’Agence les données, les rapports, les publications et les études menées sur les Marocains résidant à l'étranger.
