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Le ministère de la Justice déterminé à lutter contre la prévarication

Le secteur de la justice au Maroc souffre encore de plusieurs pratiques qui entachent son image. Pour les éradiquer, plusieurs mesures sont prises par les autorités de tutelle, à savoir le ministère de la Justice et des libertés et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le ministère de la Justice déterminé à lutter contre la prévarication
La moralisation de la justice, une condition sine qua non de l'Etat de droit.

La moralisation de la vie publique passe forcément par une moralisation de la justice. Stratégique et primordial pour l’édification de l’État de droit, ce secteur souffre encore de certaines pratiques qui entachent son image. Un communiqué du ministère de la Justice et des libertés, datant du 24 mai dernier, avait d’ailleurs annoncé l’arrestation d’un magistrat en flagrant délit de corruption. Le communiqué a également souligné que le projet de la réforme de la justice, conduit par S.M. le Roi Mohammed VI, place la moralisation du système de la justice en tête de ses priorités. «La loi s'applique à tous et sa mise en œuvre prendra son cours normal, avec rigueur et responsabilité, afin de faire face à ces dérives et de lutter contre toutes les formes de corruption», conclut le document.

Visiblement donc, le ministère de la Justice est déterminé à lutter contre toutes les formes de prévarication qui touchent le secteur. Cette détermination a été réitérée par Mohamed Aujjar lors de la présentation du budget de son département devant les députés en commission. Il a d’ailleurs fourni des chiffres significatifs traduisant les efforts déployés par son département pour la moralisation de la justice. L’on apprend ainsi qu’en 2016, 32 fonctionnaires du ministère de la Justice ont écopé de sanctions disciplinaires. De même, 26 avocats ont également été sanctionnés durant l’année précédente. Plus en détail, il s’agit de 16 suspensions, 4 avertissements, 5 blâmes et d’une interdiction d’exercer. Du côté des notaires, le bilan est un peu plus lourd en 2016. En effet, 79 sanctions ont été enregistrées. Il s’agit, entre autres, de dix cas d’avertissement, deux cas de blâme, quatre cas de suspension et huit cas de révocation, toujours selon les données du ministère.

La même source fait état de sanctions à l’encontre de 19 adouls, 28 huissiers de justice, deux traducteurs ainsi que 23 experts judiciaires. En ce qui concerne les magistrats, c’est désormais le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui se charge de superviser leur travail et leur conduite. Présidée par S.M. Roi qui assure son indépendance par rapport au pouvoir exécutif, la nouvelle institution a remplacé le Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier avait pris plusieurs mesures disciplinaires en 2016. Il s’agit, entre autres, de la révocation d’un juge et la suspension provisoire de deux à six mois à l’encontre de quatre autres.

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