Nation

Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène

Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers

author LE MATIN

La spoliation des biens immobiliers d’autrui est devenue un véritable casse tête pour le ministère de la justice. Le nombre de victime ne cesse d’augmenter notamment parmi les MRE et les étrangers installés au Maroc. Le phénomène a pris des proportions telles que Mustapha Ramid parle « de crimes organisés orchestrés par un groupe de malfaiteurs qui se partagent les rôles ». Une lettre royale envoyée au département de la Justice le 2 janvier courant exhorte les parties concernées à lutter énergiquement contre ce fléau.

 

La spoliation des biens immobiliers d’autrui est devenue un vrai casse tête pour le ministère de la justice. A telle enseigne qu’il a organisé lundi dernier, une rencontre qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le processus d’enregistrement des biens immobiliers auprès de la conservation foncière et le cadastre pour examiner les solutions à même de mettre fin au phénomène de la spoliation des biens d’autrui particulièrement ceux appartenant aux Marocains résidants à l’étranger ou aux étrangers. Cette réunion qui  vise à renforcer le dispositif de protection des biens immobiliers intervient moins de deux semaines après que le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid a reçu une lettre royale le 2 janvier 2017 l’exhortant à mettre tout en œuvre pour lutter contre ces manœuvres dolosives. Il faut dire que le phénomène a pris des proportions inquiétantes. «Cette activité criminelle se base sur différents moyens fallacieux pour induire la justice en erreur. Il s’agit du recours au faux et usage du faux, la falsification de documents comme les pièces d’identité, les actes d’héritages, les testaments et les actes de procuration dans le but de conclure des contrats de transactions immobilière à caractère légal dont les victimes notamment les propriétaires ou les acquéreurs se trouvent sans recours une fois qu’elles prennent conscience de l’escroquerie», note le ministre. En effet, selon les dernières statistiques dévoilées par le ministre de la justice lors de cette rencontre, près de 37 affaires de ce genre sont examinées actuellement au niveau des différents tribunaux du Royaume.Selon le ministre de la justice et des libertés, une batterie de mesure a déjà été mise en place en décembre 2015 lors d’une réunion ayant rassemblé tous les intervenants dans ce secteur pour endiguer ce phénomène. Parmi les actions décidées, la diffusion d’une circulaire à tous les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi au sein des tribunaux afin d’intervenir dans toutes les affaires civiles ayant trait à la spoliation ainsi que les affaires comprenant des signatures de contrats étrangers relatifs à la passation de biens immobiliers ou fonciers et d’initier la collecte d’informations nécessaires pour élucider l’affaire.Le ministère appelle par ailleurs les procureurs à procéder à la saisie immédiate du bien immobilier ou foncier objet de spoliation et de coordonner avec les notaires, Adouls et avocats afin d’identifier les cas de falsification. Outre ces mesures, M. Ramid a exhorté les responsables juridiques à accélérer les  enquêtes autour des faits déclarés par les victimes et de rendre les jugements dans les plus brefs délais dans ce genre d’affaire. Il sollicite en outre les magistrats à durcir les jugements à l’encontre des criminels afin de dissuader les potentiels fraudeurs. S’adressant aux Conservateurs fonciers, il a appelé ces derniers à rejeter automatiquement l’enregistrement de tout bien dont la transaction semble douteuse. Par ailleurs le ministre de la justice a annoncé la mise en place d’un dispositif pour suivre de près la gestion des dossiers en instruction, ainsi qu’un plan d’action pour faire face à ce phénomène, conformément aux instructions contenues dans  la lettre royale. M. Ramid a souligné par ailleurs la nécessité de veiller à mettre en place les mesures de nature à garantir une exécution rigoureuse des procédures juridiques et judiciaires et à prévenir contre tout manquement juridique afin de pallier à toutes les lacunes pouvant être exploitées pour s’approprier le bien d’autrui.

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