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La rentrée politique s’annonce chaude, étant donné que des formations politiques sont invitées à régulariser leur situation et de tenir leurs congrès nationaux. Dans ce sens, deux partis politiques ont été pointés du doigt, tout particulièrement le Parti de la justice et du développement (PJD) et le Parti de l’Istiqlal. Et pour cause, ces deux partis se voient reprocher, notamment sur les réseaux sociaux, le fait de ne pas avoir respecté le délai de 4 ans imposé par la loi organique aux partis politiques pour tenir leurs congrès. Conséquence de ce retard : ils pourraient être privés du soutien financier annuel accordé par l’État aux partis pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion. À ce sujet, l’article 49 de cette loi organique dispose que «tout parti politique doit réunir son congrès national au moins une fois tous les quatre ans. En cas de non-réunion dudit congrès pendant cette période, le parti politique perd son droit au financement public.» En ce qui concerne le Parti de l’Istiqlal (PI), qui prévoit la tenue de son prochain congrès national (17e congrès dans l’histoire de la formation) fin septembre, il reconnait avoir pris du retard. Les derniers conclaves (le 16e congrès) avaient eu lieu en juin 2012 et donc le 17e congrès devait être tenu, au plus tard, en juin 2016. Ce retard s’explique, nous précise Rahal Mekkaoui, membre du comité exécutif du PI, par le fait que les instances partisanes étaient prises dans les préparatifs électoraux du 7 octobre 2016. Il s'en est suivi des dissensions internes…
Mais du côté du PJD, le responsable du volet financier au parti, Abdelkader Amara, rejette complètement l’allégation selon laquelle sa formation s’expose à la sanction de l’article 49 de la loi sur les partis. «Nous sommes en harmonie avec la loi puisque nous avons organisé, l’an dernier, notre congrès dans les délais», affirme-t-il. Il s’agit, bien entendu, d’un congrès extraordinaire, celui qui avait été tenu en mai 2016. Ce congrès avait décidé de maintenir le mandat du conseil national, de celui de son président, de son bureau et de ses structures ainsi que de prolonger le mandat du secrétaire général, Abdelilah Benkirane.
Un autre membre du secrétariat général du PJD, Abdelhak Laarbi, défend la même thèse. «Les informations qui circulent selon lesquelles nous avons été privés cette année de la subvention annuelle de l’État destinée aux partis politiques sont dénuées de tout fondement. Car nous avons tenu notre congrès – extraordinaire – dans les délais et nous avons décidé de tenir le congrès ordinaire en 2017. D’ailleurs, nous avons obtenu, au titre de cette année, le financement public annuel octroyé par l’État», soutient-il.
D’ailleurs, ainsi que l’explique l’istiqlalien Rahal Mekkaoui, même si les pouvoirs publics gèlent l’octroi de ces subventions annuelles, cela restera provisoire. «Une fois qu’on aura organisé notre congrès et donc régularisé notre situation, nous allons avoir droit à ces subventions», précise-t-il. Cette interprétation correspond parfaitement au contenu de l’article 49 de la loi sur les partis disposant que : «Le parti récupère ce droit à compter de la date de régularisation de sa situation».
En ce qui concerne ces subventions annuelles (à ne pas confondre avec celles octroyées au titre des élections), elles sont comptabilisées en fonction du nombre de sièges et de voix obtenus par chaque formation aux élections. «Un soutien annuel est accordé aux partis politiques ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à l’occasion des élections (législatives). Le montant de ce soutien annuel est réparti sur la base des sièges et des voix obtenus par chaque parti politique à l’occasion de ces élections», dispose l’article 32 de la loi organique relative aux formations politiques.
À ce titre, la Cour des comptes souligne, dans son dernier rapport relatif à la comptabilité des formations politiques, que le PJD avait obtenu en 2015 un soutien de l’ordre de 12.590.705 dirhams avec une augmentation de 16% par rapport à 2014, avec 107 députés à la première Chambre. Cette année, en ayant 125 sièges, le soutien financier accordé au PJD a atteint la somme de plus de 15 millions de dirhams, nous confie Abdelhak Laarbi. En ce qui concerne l’Istiqlal, il avait obtenu en 2015 la somme de 7.235.975 dirhams, quand il avait encore 60 députés à la Chambre des représentants.
