Lutte contre les troubles mentaux

Le projet de loi respecte les engagements internationaux du Maroc

,LE MATIN
13 Juillet 2017

Le ministère de la Santé affirme que le projet de loi 71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des personnes atteintes respecte les différents engagements internationaux du Maroc.

Le Maroc, qui célèbre à l’instar des autres pays du monde la Journée mondiale de la santé mentale (10 octobre), s’est fortement inscrit ces dernières années dans les efforts en vue de renforcer la santé mentale et protéger les droits des personnes atteintes de troubles mentaux. Le projet de loi 71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes intervient en application des engagements internationaux du Maroc, notamment la convention internationale des droits des personnes en situation de handicap, adoptée par le Maroc en 2009, qui impose aux pays d'adopter une approche des droits de l'Homme dans les politiques publiques relatives à cette catégorie de la société et à entreprendre toutes les mesures institutionnelles et juridiques en la matière, a affirmé le ministère de la Santé.
Ce projet, présenté par le ministre de la Santé, El Hossein El Ouardi, mercredi dernier devant la Commission des secteurs sociaux, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, notamment les articles 31 et 34.

Il est composé de 110 articles répartis sur sept chapitres comprenant des dispositions générales, les droits des personnes atteintes de troubles mentaux, la commission nationale et les commissions régionales de la santé mentale, la lutte contre les troubles mentaux, la prise en charge des personnes atteintes, la constatation de contraventions et la prise de sanctions. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé mentale comme étant «un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté». Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon fonctionnement d’une communauté, indique un communiqué du ministère. Le ministre de la Santé a également présenté le projet de loi 47-14 relatif à l'assistance médicale à la procréation qui s'inscrit dans le cadre juridique régissant les pratiques bio-éthiques. Ce projet vise, à côté de la loi 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain et la loi 16.98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, à répondre aux questions d'ordre éthique, juridique et religieux suscitées par le progrès enregistré en sciences médicales et en technologies
biomédicales, indique le ministère dans une note de présentation. 





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