Les deux priorités fondamentales du projet de loi de Finances 2018 : le soutien aux secteurs sociaux et des mesures fiscales pour stimuler l'investissement

Le ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, a affirmé, mardi à Rabat, que le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018) a fixé deux priorités fondamentales qui s'inscrivent dans la droite ligne de ses grandes orientations. Lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi de Finances 2018 pendant d'une séance conjointe des deux Chambres du Parlement, M. Boussaïd a indiqué que ces deux priorités sont le soutien sans précédent aux secteurs sociaux, dont l'éducation et la santé, en les dotant des ressources financières et des postes budgétaires nécessaires, et l'adoption d'une batterie de mesures fiscales pour stimuler l'investissement et en soutenant les entreprises, notamment les PME, et en améliorant leurs propres ressources, leur compétitivité et en diminuant la pression fiscale, parallèlement à des mesures incitatives visant à faciliter la création d'emplois (programme Tahfiz) et à soutenir les entreprises émergentes et les investissements touristiques.

Lors de cette séance qui s'est déroulée en présence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, et de plusieurs membres du gouvernement, M. Boussaïd a souligné que le PLF 2018 revêt un aspect social clair en privilégiant les secteurs sociaux, notamment l'éducation, la santé, le soutien aux franges sociales défavorisées et la réduction des disparités sociales 

et territoriales.

Il s'agit d'un projet pour restaurer la confiance dans le secteur privé et l'entreprise afin de l'inciter à adhérer à la dynamique créée par les différentes stratégies sectorielles, notamment le «Plan Maroc vert», le «Plan d'accélération industrielle», la stratégie touristique, les énergies renouvelables, et de l'encourager à créer des opportunités d'emploi pour les jeunes, a-t-il expliqué, faisant savoir que la priorité donnée aux secteurs sociaux à travers le projet de loi de Finances de 2018 est due, principalement, à l'importance évidente de ces secteurs dans la vie des citoyens et leurs préoccupations quotidiennes. À la tête de ces priorités figurent, selon le ministre, la réforme de l'éducation, la promotion du secteur de la santé, la réduction des disparités sociales et territoriales, notamment dans le monde rural, les zones montagneuses et enclavées. M. Boussaïd a rappelé que la réforme de l'éducation revêt une importance extrême de par son importance dans l'éducation sociale solide et le respect des valeurs nationales et pour permettre aux Marocains d'acquérir des compétences et des connaissances tout en les encourageant à rechercher et innover afin de faciliter leur intégration économique, sociale et culturelle.

Dans ce sens, il a indiqué que le PLF a alloué au secteur de l'éducation des ressources financières atteignant 59 milliards de dirhams, soit 5 milliards de dirhams de plus qu'en 2017, notant que le secteur bénéficierait également des 20.000 postes budgétaires contractuels outre les 35.000 postes créés en 2017 et 2018, ce qui dépasse l'ensemble des postes créés dans tous les secteurs, en ajoutant que le secteur de la santé a bénéficié des mêmes efforts en priorisant le fait de combler les besoins que connaît le secteur au niveau des cadres médicaux et paramédicaux à travers l'attribution d'environ 4.000 postes.

Les fonds alloués au secteur de la santé s'élèvent à 14,8 milliards de DH, soit une augmentation de 500 millions de dirhams par rapport à 2017, sans compter le budget alloué au compte spécial des dons du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour la construction et l'équipement des deux CHU de Tanger et Agadir et la reconstruction du CHU Ibn Sina de Rabat (environ 2,4 milliards de dirhams), a-t-il indiqué, soulignant que le gouvernement attache une importance particulière à la poursuite de la généralisation de la couverture médicale, en particulier pour les indépendants et les professions libérales, les étudiants et les parents des assurés dans le cadre de l'AMO du secteur public.

L'amélioration des conditions de vie des citoyens en général, et des pauvres en particulier, et la garantie de leur accès de manière juste et équitable à l'éducation, à la santé et au logement, sont étroitement liées à la nécessité d'établir une transversalité et complémentarité des politiques sociales publiques et d'améliorer la gouvernance des subventions destinées aux catégories pauvres et vulnérables, a-t-il estimé, ajoutant que la généralisation du Ramed a permis l'enregistrement d'environ 11,46 millions de bénéficiaires, dont 52% de femmes, dépassant ainsi les prévisions, tout en notant l'allocation de 1 milliard de dirhams par an pour l'achat de médicaments et de fournitures médicales destinés à ces catégories dans le cadre du Fonds de cohésion sociale. Selon M. Boussaïd, le nombre de bénéficiaires du programme d'aide financière directe «Taysir» pour l'année scolaire 2017-2018 s'élevait à environ 736.380 élèves pour un montant annuel d'environ 500 millions de dirhams, alors que les filles bénéficiaires de ce programme représentent 46% du total des bénéficiaires.

Concernant le soutien financier direct aux veuves, le ministre a indiqué que 72.662 femmes ont bénéficié de l'aide financière jusqu'à août dernier, ajoutant que l'enveloppe financière transférée à la Caisse nationale de retraites et d'assurances (CNRA) pour ce programme s'élève à environ 1 milliard de dirhams, dont 572 millions de dirhams pour l'année 2017. Et d'ajouter que dans le cadre du ciblage des catégories sociales défavorisées et afin de réduire les disparités, le gouvernement accorde une attention particulière à l'accélération du Programme de réduction des inégalités sociales et territoriales dans le monde rural, annoncé par Sa Majesté le Roi 

Mohammed VI, en tant que modèle de transversalité des politiques sociales sectorielles et des programmes de l'Initiative nationale pour le développement humain et l'intégration des efforts de tous les acteurs, dont les départements ministériels, les collectivités territoriales et les institutions publiques, soulignant que le total des budgets alloués à ce programme important, dont le coût global est d'environ 50 milliards de dirhams, est d'environ 3,5 milliards de dirhams en tant que crédits de paiement pour l'année 2018 et 4 milliards en crédits d'engagement pour l'année 2019.

D'autre part, M. Boussaïd a souligné que le PLF 2018 comprend une mesure importante visant à améliorer les conditions pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu dans la limite de 10.000 dirhams, et la prise en charge par l’État des cotisations sociales dans le cadre du programme «Tahfiz» en permettant aux entreprises récemment constituées de tirer profit de ces privilèges à partir de la date de l'exploitation au lieu de la date de création en indiquant que cette exonération bénéficiera désormais à 10 salariés au lieu de cinq actuellement ainsi que l'extension de cette exemption aux entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Le gouvernement œuvrera également pour le renforcement des mécanismes de protection juridique et sociale du travail en procédant à la publication des textes réglementaires et juridiques encadrant le travail, a fait savoir le ministre, tout en indiquant que le PLF 2018 stipule l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les rémunérations accordées suite à un licenciement, que ce soit dans le cas d'un jugement du tribunal ou dans celui d'une procédure d'arbitrage, en plus de la simplification des conditions pour bénéficier d'une indemnité pour perte d'emploi après la mise en œuvre des dispositions de cette mesure pour laquelle le gouvernement a alloué environ 250 millions de dirhams. Et de conclure que la priorité donnée aux secteurs sociaux entre dans le cadre de la confirmation de la relation étroite entre la nécessité de promouvoir le capital humain et la réalisation de la croissance économique à laquelle aspire le Royaume, soulignant que la réalisation de taux élevés de croissance grâce à l'orientation vers l'industrialisation est liée à la capacité du Maroc à faire de sa jeunesse le levier essentiel pour atteindre cet objectif, grâce aux investissements nécessaires et durables dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la santé et de l'emploi.