Nation

Chambre des représentants

Les ministres rechignent à répondre aux convocations des députés

author LE MATIN

Les députés sont forcés au chômage.

Les députés sont forcés au chômage.

Le retard de formation d’un nouveau gouvernement, plus de trois mois après les législatives, impacte l’action parlementaire. En effet, la requête des députés relative à la convocation du ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle par la commission de l’enseignement de la première Chambre n’a toujours pas abouti. Une nouvelle polémique accompagne cette convocation, jugée incompatible avec la mission du gouvernement actuel qui ne fait que gérer les affaires courantes.

En attendant la composition du prochain gouvernement, certaines institutions constitutionnelles se retrouvent depuis un certain temps en chômage forcé. En effet, durant les quatre derniers mois, la Chambre des représentants ne s’est réunie que pour élire ses instances dirigeantes et pour adopter la loi portant approbation de l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et de son protocole additionnel. Mais, même la seconde Chambre, dont les instances sont en place depuis 2015, peine toujours à démarrer ses travaux en l’absence d’une majorité gouvernementale claire. Les conseillers, qui n’ont pas de projets de loi à examiner et n’ont toujours pas soumis de propositions de loi à l’approbation de leurs pairs, essaient, toutefois, d’exercer un droit de regard sur les questions d’actualité.

Dans ce sens, le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) a envoyé une demande au président de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la première Chambre afin de convoquer le ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar. Contacté par «Le Matin», le président du groupe du PAM, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette demande n’a toujours pas eu de réponse de la part du bureau de la Chambre des représentants. S’agissant de son objectif, le parlementaire a assuré qu’il ne visait pas les décisions prises par le ministre, mais un cas particulier relatif à un incident survenu dans un collège de la ville de Tiznit. Il s’agit notamment d’un texte relatif à la question syrienne choisi comme thème pour un examen. La demande formulée par les parlementaires vient donc relancer la polémique autour de la relation entre le Parlement et le gouvernement de gestion des affaires courantes. La polémique était déjà d’actualité quelques jours seulement après les élections législatives du 7 octobre dernier.

Les ministres, en fin de mandat, ainsi que le Chef de gouvernement, avaient refusé d’assister aux séances organisées par la Chambre des conseillers. Ce blocage dans la mission de contrôle et de législation des deux Chambres du Parlement trouve son explication dans les dispositions de la loi organique relative à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres. En effet, l’article 37 de ladite loi stipule que le gouvernement de gestion des affaires courantes ne peut pas prendre de décisions engageant durablement le futur gouvernement, notamment l’approbation de projets de loi et de décrets réglementaires.
La limitation de l’expédition des affaires courante à l'adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l'État et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics est interprété par plusieurs spécialistes ainsi que par les membres du gouvernement comme une autorisation à ne pas donner suite aux convocations parlementaires.

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