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Lutte contre la corruption : Le Maroc fait du surplace

LE MATIN

La corruption affaiblit la compétitivité de l'économie.

La corruption affaiblit la compétitivité de l'économie.

La lutte contre la corruption au Maroc peine à porter ses fruits. Le classement du Royaume à travers les indicateurs internationaux est peu reluisant. Alors qu’on célébrait vendredi la Journée nationale de lutte contre ce fléau, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption n’est toujours pas opérationnelle.

Le Maroc a célébré, vendredi, la Journée nationale de la corruption. Constituant l'une des préoccupations des autorités publiques, ce fléau persiste toujours malgré les nombreux mécanismes mis en place pour son éradication. En effet, en janvier 2016, le pays perdait 8 points dans l’Indice de Transparency International de perception de la corruption. Passant ainsi de la 80e à la 88e place du classement, sur 175 pays, le Royaume a encore des efforts à fournir dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Dans ce sens, la réforme de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), créée en mars 2007, se fait toujours attendre. Après la publication du dahir 1-15-65 du 21 chaâbane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi 113-12 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), sa mise en place effective n’a toujours pas eu lieu. En effet, cette loi n’entrera en vigueur qu’à compter de la date de nomination du président, des membres et du secrétaire général de l’Instance. Cette mise en place pourra peut-être s’accélérer avec le départ récent du président de l’ICPC, Abdeslam Aboudrar. Nommé ambassadeur du Maroc à Londres, son départ a laissé un vide à la tête de l’Instance qui devra être comblé dans les prochains mois. L’ancien responsable avait toujours insisté sur les garanties de l’indépendance de la future Instance, notamment en matière des ressources financières et humaines, la nécessité d’élargir la définition même de la corruption pour englober l’ensemble des actes cités par l’article 36 de la Constitution et de se conformer aux dispositions de l’article 167. Dans un entretien qu’il avait accordé au «Matin» en octobre de 2014, l’ancien président avait souligné que la loi organisant l’INPPLC est appelée à éclaircir davantage les nouvelles prérogatives de l’Instance relatives à l’autosaisine, «sachant que le projet initial adopté par l’assemblée plénière de l’ICPC avait précisé que les investigations auraient un caractère pré-judiciaire», avait-il mentionné.

De son temps, l’ICPC avait fait face à la difficulté de coopération avec d’autres acteurs concernés par la corruption ainsi qu’à l’insuffisance de l’implication de certaines parties. Pour y remédier, la nouvelle loi stipule que «l'Instance est habilitée à procéder aux opérations de constatation, d'enquête et d'investigation nécessaires auprès des personnes physiques, morales et des institutions concernées, afin de s'assurer de la réalité des faits et des actes portés à sa connaissance». Outre la mise en place d’une instance de lutte contre la corruption, le gouvernement avait lancé en mai 2016 une stratégie nationale de lutte contre ce fléau. Un cadre contractuel de dix programmes qui comprennent 239 projets entre les secteurs et les instances concernés a été mis en place par le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration. Selon ses élaborateurs, cette nouvelle stratégie sera déployée en trois phases. La première, qui s'étendait jusqu'à la fin de 2016 avait mobilisé un budget de 840 millions de dirhams. La deuxième phase s’étend de 2017 à 2020 et devrait mobiliser quelque 937 millions, alors que la dernière phase nécessitera un budget de 18 millions de dirhams pour la période de 2021 à 2025.

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