Des militants néerlandais déboutés face au gouvernement

Dans une action en justice introduite en 2016, le groupe de défense de l'environnement Milieudefensie accusait les Pays-Bas de dépasser «les standards légaux en matière de qualité de l'air et (de violer) les droits fondamentaux en agissant trop peu pour lutter contre la pollution de l'air». «Le tribunal de La Haye a jugé aujourd'hui que les demandes devaient être rejetées», a-t-il indiqué dans un communiqué. Les militants environnementaux, dont 57 requérants individuels et l'association Adem (Respire) Rotterdam, affirmaient que, selon la Constitution, «l'État a le devoir de protéger ses citoyens d'un air impur». «Cette pollution est la cause de milliers de morts chaque année et rend des dizaines de milliers de personnes gravement malades. C'est inacceptable», avait souligné l'année dernière la directrice de campagne du groupe, Anne Knol. Pour le tribunal de La Haye, l'État «doit se conformer aux obligations de la directive européenne sur la qualité de l'air» et «prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air» définies dans le Plan national de collaboration pour la qualité de l'air (NSL).

La justice a jugé que l'État avait violé une de ses obligations en la matière, mais a toutefois affirmé qu'il n'était pas établi «que les requérants individuels et les personnes dont les intérêts sont défendus par Milieudefensie ont effectivement subi un préjudice».

Par ailleurs, si «les pronostics indiquent que les valeurs seuils (de dioxyde d'azote et de particules PM10) ne seront probablement pas atteintes en 2020 partout aux Pays-Bas, il ne peut cependant pas en être déduit que l'État n'a pas agi suffisamment» en ce sens, a poursuivi le tribunal dans son jugement. D'après des tests menés dans 58 villes du pays en 2015, le niveau de dioxyde d'azote était au-dessus des normes européennes dans onze endroits, avait affirmé le groupe militant.

En juin 2015, un autre groupe néerlandais militant pour les droits environnementaux avait créé un précédent judiciaire lorsqu'un jugement avait ordonné au gouvernement de réduire d'un quart les gaz à effet de serre d'ici 2020. Des climatologues avaient qualifié ce jugement d'«événement majeur». Le gouvernement a fait appel de ce jugement et une audience est prévue en mai.