Une nouvelle Agence aux prérogatives élargies pour mieux lutter contre les accidents de la circulation

L’Agence nationale de sécurité routière (ANSR) verra bientôt le jour. Créée dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026, visant à réduire le nombre de morts causés par les accidents de route à moins de 1.900 à l'horizon 2026, la nouvelle institution aura également pour vocation d’ancrer un comportement citoyen et de mettre en place un système routier sécurisé.

Adopté, mardi dernier, par la Chambre des conseillers, le projet de loi organisant les travaux de la nouvelle agence indique que la nouvelle entité aura pour mission, entre autres, de participer à l’élaboration de la stratégie nationale de la sécurité routière et son évaluation. 

Elle sera également appelée à élaborer les projets de textes législatifs ayant trait à ses prérogatives. En outre, et dans le cadre de ses nouvelles fonctions, l’agence veillera à la supervision des centres d’immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique.

L’Agence, qui reprendra toutes les missions dévolues actuellement au Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC), sera également chargée de la validation des véhicules et de l’élaboration de plans de mobilité nationaux et régionaux parallèlement à la supervision des appels d’offres, de l’octroi d’autorisations, et du contrôle du respect par les transporteurs de la réglementation en vigueur. Devant élaborer la publication d’un rapport annuel sur le développement de la sécurité routière au Maroc, l’Agence sera dotée des moyens financiers adéquats lui permettant de mener à bien ses missions afin d’éviter les problématiques enregistrés avec l’expérience du CNPAC qui manquait de moyens financiers et humains. 

Dans ce sens, et outre le budget de l’État, le financement de l’Agence sera assuré, selon l’article 9 du projet de loi, par le recouvrement des taxes et impôts relatifs aux services qu’elle assurera ainsi que des amendes recouvrées suite aux infractions au Code de la route. Ainsi, et contrairement aux prérogatives limitées en matière de lutte contre les accidents dont dispose actuellement le CNPAC, l’Agence nationale de sécurité routière dépassera les missions de sensibilisation pour agir directement sur le terrain en tant qu’acteur principal dans cette lutte contre les accidents de la circulation. En effet, le nouveau cadre juridique permet à l’ANSR de fédérer les efforts des directions relevant du ministère en matière d’amélioration des indicateurs de la sécurité routière.