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Au Maroc, l'organe de régulation et de contrôle des produits de financement islamiquo-participatifs relève désormais du domaine d’intervention du Conseil supérieur des oulémas.
Les fonctions du Charia board national
L’article 10 bis du chapitre 5 du dahir N° 1-15-02 portant création du comité Charia de la finance participative, a énuméré les missions dudit comité, à savoir :• L’émission des avis concernant la conformité des produits financiers participatifs que proposent les établissements de crédit et organismes assimilés à leurs clients et les modèles de contrat relatifs à ces produits, aux préceptes de la Charia islamique.• L’émission des avis par rapport à la conformité du contenu des publications émises par wali Bank Al-Maghrib aux préceptes de la Charia islamique, relatif aux produits financiers participatifs, aux dépôts d’investissements, aux opérations effectuées par la caisse de garantie des dépôts bancaires participatifs.• L’émission des avis en particulier concernant la conformité des opérations réalisées par les assurances islamiques dites «Takaful», dans le cadre de la finance participative, aux préceptes de la Charia islamique.• L’émission des avis concernant la conformité des «Sukuks» (les certificats d’investissement islamique) à la législation en vigueur et aux préceptes de la Charia islamique quel que soit l’émetteur.Ce comité de la Charia central recevra les avis de conformité aux préceptes de l’Islam via :• La Banque centrale du Maroc (BAM) pour les avis de conformité sollicités par les institutions financières et les organismes assimilés.• L’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) pour les avis de conformité sollicités par les compagnes d’assurance et de réassurance.• L’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) pour les avis de conformité sollicités par les parties désirant émettre des certificats du «Sukuk».Les membres du Charia board national
Le comité Charia de la finance participative est composé d’un coordinateur et de 9 oulémas disposant de solides connaissances en matière de Charia, de jurisprudence islamique et reconnus pour leurs capacités à statuer dans les questions qui leur seront présentées.En outre, le comité a également recours pour l’instant, à deux experts choisis parmi les personnes physiques spécialisées et reconnues pour leurs compétences et expériences dans les domaines de la finance participative et des transactions bancaires. Et vu la demande émanant du secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, l’identité des membres du comité Charia est entourée de la plus grande discrétion.Les compétences des membres de la supervision ChariaSuite à l’article 10 bis du chapitre 5 du dahir N° 1-15-02 portant création du comité Charia de la finance participative, ledit comité est un organe collégial central composé des oulémas et des professionnels du secteur bancaire et financier dont de 9 érudits (jurisconsultes musulmans) ayant une connaissance très pointue en matière de droit musulman des affaires, un coordinateur et 5 professionnels et experts métiers (personnes physiques ou morales) qui apporteront leurs supports techniques aux jurisconsultes si nécessaire.Le parcours et l’expérience des membres du comité Charia confèrent la capacité d’émettre un avis juridique (fatwa) sur la conformité ou non des opérations du secteur financier marocain au regard du droit et de l’éthique des affaires islamiques. Ils ont un rôle délibératif, leurs avis deviennent alors obligatoires pour les parties prenantes du secteur financier national.Pour les experts et professionnels du comité, ces derniers ne sont pas habilités à donner leurs avis sur la conformité au droit musulman, leur rôle est purement consultatif.Pour une meilleure gouvernance chariatique, cet organe ne doit pas se limiter à un regard «externe» sur l’activité participative et être une simple «boîte aux lettres» fonctionnant à distance, par l’émission d’avis conformes relatifs à l’industrie financière participative ainsi que la réception des rapports d’évaluation annuels adressés par les parties prenantes du secteur. Il devrait être investi d’une mission plus étendue et disposer des pouvoirs d’investigation et d’audit «sur place» comme «sur pièces», à travers une cellule d'auditeurs spécialisés en audit et conformité Charia au sein du Conseil supérieur des oulémas. Par Faissal Ouali Oubaha
