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Exonération de l’IS pendant 5 ans

Les activités industrielles éligibles désormais connues

author Lahcen Oudoud,

Le Fisc souligne que cette exonération n’est destinée qu’aux entreprises industrielles créées à partir janvier de 2017 et qu’elle prend effet à compter du démarrage de l’activité.

Le Fisc souligne que cette exonération n’est destinée qu’aux entreprises industrielles créées à partir janvier de 2017 et qu’elle prend effet à compter du démarrage de l’activité.

Les activités industrielles éligibles à l’exonération de l’impôt sur les sociétés sont maintenant connues. La liste est détaillée dans le décret n° 2-17-743 publié au Bulletin officiel du 5 juillet 2018 et compte pas moins de 24 groupes d'activités. Et pour lever toute confusion, la Direction générale des impôts s'est fendu d'un communiqué où elle souligne que cette exonération temporaire n’est destinée qu’aux entreprises industrielles créées à partir de janvier 2017 et qu’elle prend effet à partir des cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.

Les activités industrielles pouvant prétendre à l'exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premières années d’exercice sont désormais connues. Le décret n° 2-17-743 fixant la liste est publié au Bulletin officiel du 5 juillet. À noter que cette exonération temporaire a été instituée par la loi de Finances 2017 pour accompagner le plan de réforme de l'investissement dévoilé en juillet 2016, selon le ministère de l'Économie et des finances, et qu'elle figure dans le Code général des impôts  2018 (art.6II-B-44°). Ce décret est donc venu en permettre l’application. Il détaille ainsi les secteurs industriels éligibles à cette exemption fiscale et qui sont au nombre de 24. Il s’agit des industries alimentaires, textile et habillement, cuir, bois, papier et carton, impression et reproduction d’enregistrements, industrie chimique, industrie pharmaceutique, produits en caoutchouc et en plastique, fabrication de produits non métalliques, métallurgie, fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements, fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, fabrication d’équipements électriques, de machines et équipements, industrie automobile. Il s’agit aussi de l’industrie liée aux autres moyens de transport (maritime, aéronautique, ferroviaire…), l’industrie de meubles, des autres industries manufacturières (frappe de monnaie, joaillerie, bijouterie, instruments de musiques, articles de sport…), les activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval, la valorisation énergétique et industrielle des déchets, la récupération (déchets triés, démantèlement d’épaves de véhicules et d’ordinateurs), les autres activités (conditionnement et packaging par procédés industriels, industrie de dessalement d’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau de l’irrigation).
Pour expliciter les modalités de cette disposition, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué où elle souligne que cette exonération est destinée uniquement aux entreprises industrielles créées à partir du premier janvier 2017 et qu’elle prend effet à compter du démarrage de l’exploitation de l’entreprise. Une sortie qui a pour objectif de lever toute confusion au sujet des sociétés bénéficiaires. 

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