Adoption d’un projet de loi approuvant l'accord relatif aux services aériens

LE MATIN | 02 Février 2018 À 19:46

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi 07.18 approuvant l'accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue de la République du Niger. Présenté par la secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ce projet de loi a pour but de permettre aux institutions du transport aérien des deux pays de fournir un nombre de services diversifiés de transport de passagers et de marchandises, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le projet de loi vise également à encourager chaque institution de transport aérien à développer et à adopter des prix innovants et compétitifs, afin de faciliter, renforcer et offrir un système de transport aérien international, reposant sur la compétitivité entre les institutions de transport aérien et présentant des services aériens en fonction des besoins des voyageurs et des expéditeurs, a précisé M. El Khalfi.

Ledit projet permet à ces institutions de transport aérien de jouir du droit de survoler le territoire de l’autre partie, sans y atterrir, avec le droit d’y faire des escales non commerciales, et garantit le plus haut niveau de sécurité et de sûreté en termes de transport aérien international.

LE MATIN | 02 Février 2018 À 19:46