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Adoption du projet de loi portant réorganisation du CCM

Adoption du projet de loi portant réorganisation du CCM
La loi 14.16 relatif à l’Institution du Médiateur vise à réorganiser cette Institution conformément aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution.

La Chambre des représentants a adopté à la majorité lors d'une séance plénière, tenue mardi, le projet de loi 70.17 portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) et modifiant la loi 20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. Ainsi, le projet de loi a été adopté avec 136 voix pour et 62 contre. Intervenant à cette occasion, le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, a souligné que ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et dans le souci de donner un cadre juridique avancé au CCM répondant aux besoins de cet établissement cinématographique et basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et les résultats tangibles. M. Laaraj a également souligné que ce texte de loi s’articule autour de plusieurs référents, à leur tête les dispositions de la Constitution de 2011, en particulier les articles 25 et 26 liés à la liberté de pensée, d'opinion, d'expression et de créativité, et l’article 33 qui exhorte les pouvoirs publics à prendre toutes les mesures appropriées en vue de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science et à la technologie.

Le texte se base également sur les orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, contenues dans les discours et les Lettres Royales, notamment la Lettre Royale adressée à l’occasion du Symposium national sur le cinéma, ayant impulsé un nouveau souffle à l’industrie cinématographique et mis l’accent sur sa rénovation, a-t-il poursuivi, faisant savoir que le projet puise sa force dans les orientations générales contenues dans le programme gouvernemental visant à consolider les principes de la bonne gouvernance, de l’égalité des chances, de la compétitivité, du pluralisme et de l’ouverture sur les cultures.
Parmi les objectifs poursuivis par ce projet de loi et ses principales nouveautés figurent la réorganisation du CCM, la définition de ses fonctions et de ses organes d’administration et de gestion et le renforcement des rôles qui lui sont assignés, ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions qui définissent les modalités d’octroi des autorisations aux sociétés pour le tournage de film ou de toute production audiovisuelle. Ce projet de loi vise, en outre, à renforcer le rôle du CCM en vue d’adopter toutes les initiatives visant à contribuer au financement et au développement de l'industrie cinématographique marocaine, a-t-il ajouté. Après avoir salué les débats positifs ayant marqué toutes les étapes de l'examen du projet de loi par la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, M. Laaraj a noté que ce projet de loi a fait l’objet de 49 amendements introduits par la majorité et l’opposition, auxquels le gouvernement a répondu favorablement. Ces amendements ont contribué à l’amélioration du contenu du texte à travers l’insertion de dispositions renforçant la gouvernance du CCM concernant la prise de décisions justifiées conformément à la loi, tout en recourant à l’arbitrage en cas de litige entre les professionnels et en concrétisant la dimension locale par le biais de la création d'antennes du CCM et le renforcement des mesures incitatives pour le développement du secteur. 


Adoption du projet de loi relatif à l'Institution du Médiateur

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi 14.16 relatif à l’Institution du Médiateur. Ce projet de loi vise à réorganiser cette Institution conformément aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d'une législation encadrant la médiation dans sa dimension noble, en tant que mécanisme de défense de la légalité et de recours pour les usagers pour contester toute action implicite ou explicite de l'administration pouvant s’avérer contraire à la loi, arbitraire ou non conforme aux principes de justice 
et d'équité.
Présentant ce projet, le ministre d’État chargé des Droits de l'Homme, Mustapha Ramid, a souligné que l’Institution du Médiateur est une institution nationale indépendante, spécialisée et chargée de la défense des droits des citoyens, de la consolidation de l’État de droit et de la promotion des principes de justice et d'équité, ainsi que la diffusion des valeurs de transparence dans la gestion des administrations publiques et des collectivités territoriales.
M. Ramid a ajouté, dans un exposé lu en son nom par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, que ce projet vient couronner le cumul positif dans le domaine de la médiation administrative, grâce à son ouverture sur les pratiques internationales modernes, ainsi que le bilan positif de cette institution créée 2001, soulignant que le projet vise à consolider les progrès réalisés en matière d’instauration de l’État de droit, de la justice et de l'équité et vise l'harmonie, la cohérence et l'intégration entre les institutions nationales de promotion des droits de l'Homme. Il a expliqué que ce projet a identifié la relation entre l’institution et les interlocuteurs permanents, qui doivent rédiger un rapport annuel concernant les mesures de gestion adoptées et les décisions et demandes de règlement faisant l’objet de la saisine de l’institution ainsi que les propositions et recommandations qui leur sont adressées par le Chef du gouvernement et l’institution en question, ainsi que la mise en place de comités permanents chargés d'assurer le suivi et la coordination entre l'institution et l'administration. Il a également affirmé que ce projet a connu plusieurs nouveautés, dont un délai de prescription de la décision s'élevant à six mois en cas de recours au Médiateur, alors que les plaintes renvoyées à l'administration doivent être communiquées dans deux mois, soulignant que le projet de loi a également réorganisé le rôle du Médiateur dans la consolidation des principes de gouvernance administrative.

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