Adoption d'un projet de loi relatif à une convention de coopération judiciaire

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 09.18 approuvant la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République du Niger. Présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, cette convention, signée à Rabat le 26 décembre dernier, vise à aboutir à une coopération judiciaire «constructive et exemplaire» et à accompagner les flux des mouvements humains et des ressources financières entre les deux pays, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. La convention couvre divers domaines de la coopération judiciaire tels que les procédures relatives au recours à la justice, l’assistance judiciaire et les moyens d’exercer des professions libérales dans les deux pays comme le métier d’avocat, a-t-il relevé.