Adoption de deux projets de loi relatifs à la formation continue des salariés du secteur privé et à l’École Hassania des travaux publics

La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance plénière, deux projets de loi relatifs à la formation continue au profit des salariés du secteur privé et à la réorganisation de l’École Hassania des travaux publics (EHTP). La Chambre a ainsi adopté à l’unanimité des voix, après le retrait du groupe authenticité et modernité du vote, le projet de loi 60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé et de certaines catégories d'employés d'établissements et d'entreprises publiques, ainsi que les professionnels non salariés exerçant des activités privées. Le président du groupe authenticité et modernité, Abdelaziz Benazzouz, a expliqué cette décision par le défaut de concertation avec les présidents des régions concernant les dispositions interférant avec les attributions des Conseils régionaux en matière de formation, notant que cette décision intervient conformément au règlement intérieur de la Chambre des conseillers.
Ce projet vise, notamment, à réformer le système de la formation continue au niveau de la structure et de l'organisation, à travers une approche inclusive basée sur la participation collective et la bonne gouvernance, à développer la formation continue via l'augmentation du nombre d'entreprises bénéficiaires, toutes tailles confondues, et à élargir le domaine de la formation pour inclure les salariés en situation de changement, perte ou transfert d'emploi, ainsi que les professionnels non salariés qui ne bénéficient pas actuellement du système de formation continue (artisans, agriculteurs et pêcheurs...).
Il vise également la mise en place d'un système de gouvernance efficace, efficient et flexible pour gérer la formation continue et la rendre plus attractive en vue d'accompagner les entreprises, renforcer leur compétitivité et faciliter les conditions de promotion sociale des salariés et l'adaptation de la formation continue aux besoins du marché de l'emploi.
Par ailleurs, la Chambre a adopté le projet de loi 39-13 relatif à la réorganisation de l’EHTP et qui vise à actualiser et mettre en conformité les dispositions législatives en vigueur relatives à l’École avec celles de la loi 01.00, portant organisation de l'enseignement supérieur ainsi que ses textes d'application, à l'instar des autres établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Ce projet de loi fixe le statut juridique de l'EHTP, en tant qu'établissement public sous la tutelle et le contrôle financier de l’État, et définit ses missions, dont la formation de base et continue dans les domaines en relation avec les travaux publics, le bâtiment, l'énergie, l'aménagement de l'espace, le développement durable, les systèmes d'information géomatiques, l'informatique et les autres domaines y afférents. Le projet fixe également l'organisation administrative et financière de l'EHTP en conformité avec son statut en tant qu'établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, outre des dispositions relatives aux ressources humaines.