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Colloque international sur les finances publiques

Ce qui attend l’État et ses partenaires pour garantir une meilleure justice sociale

author Lahcen Oudoud,

La douzième édition du colloque international des finances publiques qu'a abritée la ville de Rabat, vendredi et samedi derniers, aura indéniablement permis de faire progresser le débat sur le dossier brûlant de la justice sociale au Maroc. Ce colloque a, en effet, fait émerger d’importantes réflexions et pistes pour en découdre avec cette problématique lancinante : nécessité d'un diagnostic précis, vision claire, partage de la responsabilité entre l’État et d’autres acteurs, rôle primordial de l'entreprise, changement moins fréquent des lois, respect des textes et réelle reddition de comptes.

Le débat sur la justice sociale au Maroc prend de la hauteur et entre dans le vif du sujet. Il a profité d’un important colloque qu'a abrité la ville de Rabat, vendredi et samedi derniers, pour s’arrimer à autre débat tout aussi important, celui des finances publiques. La douzième édition du colloque international des finances publiques, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, a, en effet, fait émerger d’importantes réflexions et pistes pour en découdre une fois pour toutes avec cette problématique lancinante. À noter que cet évènement est organisé par le ministère de l'Économie et des finances et l'Association pour la Fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP), avec le soutien de la revue française de finances publiques (RFFP), sur le thème «Finances publiques et justice sociale».
L’idée phare qui a été soutenue par les différents experts et responsables aussi bien marocains qu'étrangers qui y sont intervenus est l'élargissement de la responsabilité d'une garantie de la justice sociale. Ce que le nouveau ministre de l'Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a explicité, en insistant sur l’exigence d'une cohérence des politiques sociales ainsi que d'une complémentarité et d'une coordination entre tous les acteurs, avec un partage clair des compétences entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics, le secteur privé et la société civile. Il s'agit aussi du rôle primordial de l'entreprise à laquelle l'État doit assurer un environnement favorable pour qu'elle soit en mesure, en contrepartie, de contribuer activement à la création d'emplois et de richesses et, in fine, prendre part à l'effort de la réduction de la pauvreté et des inégalités. «L’emploi demeure à mon sens, l’outil par excellence pour réduire la pauvreté et les inégalités, car il assure un revenu stable et redonne espoir et dignité au citoyen», note Benchaâboun qui appelle à exploiter les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication afin de faciliter les procédures pour l’investisseur.

Parmi les autres défis à relever, figurent, selon le ministre, la mise en place d’un enseignement et d’une formation professionnelle de qualité, en adéquation parfaite avec les exigences du marché du travail et le déploiement d’un meilleur système de santé publique.
L'argentier du Royaume demande également l’application au secteur public des modes de gestion et des outils de management qui ont fait leur preuve dans le secteur privé.
Autant de mesures concrètes qui sont censées faciliter l’instauration d’une meilleure justice sociale.
Encore faut-il bien définir ce que l'on entend par cette notion de justice sociale qui est volatile, prévient Michel Bouvier, président de Fondafip et directeur de la RFFP.
En tout cas, il est largement temps de passer à l'action, puisque l'enjeu est de taille, alerte Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume. Et pour ce faire, ce responsable avance une recette en six ingrédients. Il s'agit, résume-t-il, d'un diagnostic précis, une vision claire, un changement moins fréquent des lois, une appropriation de la légistique par les acteurs, un respect de la loi et une reddition de comptes.

Il estime, en premier lieu, qu’un diagnostic fiable de la situation de la justice sociale exige «une information plus rigoureuse et transparente sur les revenus et les patrimoines». Ce dont le Haut Commissariat au Plan (HCP) est conscient, fait remarquer le patron de la TGR. Ce dernier précise que le HCP reconnait que «la mesure des revenus sur la base des déclarations des ménages présente des difficultés. Si la dépense des ménages permet de donner une mesure exacte des conditions de vie de la population, elle ne donne pas une image exacte du revenu de cette dernière». Bensouda estime également qu’il est indispensable de lier les phénomènes macroéconomiques tels que la croissance, la privatisation, l’accumulation du capital ou la dette publique aux tendances microéconomiques concernant les inégalités (notamment les revenus des individus et les transferts sociaux, le patrimoine et l’endettement des ménages). Ce qui devra se traduire par la combinaison entre les données de la comptabilité nationale et celles de la comptabilité du secteur public, explique-t-il. Ce diagnostic permet de mieux connaitre les réalités sociales sur le terrain et de «rendre claire la vision des pouvoirs publics en vue d’élaborer des politiques sociales plus adaptées». En fait, relève-t-il, certaines mesures prises pour faire face à une conjoncture défavorable ont eu pour résultat de «brouiller l’image» pour les opérateurs économiques et ont généré bien évidemment des distorsions qui ont poussé ces derniers à modifier leur comportement. Pour illustrer son propos, il cite le cas de l’augmentation en 2013 du taux d’imposition de l’IR sur les dividendes qui est passé de 10 à 15%.

Le trésorier général du Royaume insiste aussi sur le maintien des grands choix en termes de politiques publiques et la nécessité d’éviter la fréquence de changement de cap. Il prône de s’inspirer de l’expérience de l’Allemagne, pays où les lois fiscales changent peu et où, en plus, les normes d’origine législative sont soumises à un impératif d’efficacité. 
En ce qui concerne le respect de la loi et la reddition des comptes, Bensouda a renvoyé l’assistance à la Constitution de 2011 et la loi organique relative à la loi de Finances. Pour conclure, il note qu’«au Maroc, se développe aujourd’hui une conscience collective que les parenthèses, en matière de gestion des finances publiques ayant impacté négativement l’économie et toute la société, doivent être fermées».
Un grand débat, certes, mais pour quelle application sur le terrain ? 
 

Les différents experts et responsables aussi bien marocains qu'étrangers qui sont intervenus à ce colloque ont soutenu que la justice sociale est l'affaire de tous. Ph. Saouri

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