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Un cadre juridique pour gérer les parcours pastoraux

Les parcours pastoraux sont pris en compte dans la stratégie agricole du Maroc. Activité qui table essentiellement sur l’élevage comme principale source d’occupation et de revenu. Malgré leur immensité, les terrains de parcours, estimés à 53 millions d'hectares, nécessitaient un cadre juridique spécifique pour réguler leur utilisation et résoudre les conflits qui peuvent surgir. C'est à cet impératif que répond la loi sur la transhumance pastorale, la gestion et l’aménagement des espaces pastoraux publiée en 2016 et dont les textes d’application viennent d’être adoptés.

Un cadre juridique pour gérer les parcours pastoraux
Les décrets d’application de la loi ont été adoptés en Conseil de gouvernement au début d'avril.

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) insiste beaucoup sur le fait que les forêts et les systèmes agro-sylvo-pastoraux en terres arides jouent des rôles économique, social et environnemental essentiels. Cela participe notamment à l’amélioration de la durabilité de l’environnement et la résilience des territoires ou des paysages. La FAO souligne que les forêts et les systèmes agro-sylvo-pastoraux en terres arides abritent des espèces qui sont adaptées à des conditions écologiques extrêmes et fournissent des biens et des services écologiques essentiels. S’ils sont bien gérés et évalués correctement, ces systèmes peuvent contribuer à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité alimentaire et des moyens d’existence durables à deux milliards de personnes dans le monde.
Conscient de cette réalité, le Maroc s’est inscrit dans cette perspective à travers sa stratégie agricole. En effet, il faut le souligner, au Maroc les terrains de parcours couvrent 53 millions d'hectares hors forêts et 9 millions d'hectares dans le domaine forestier alfatier. Des surfaces situées dans leur majorité en zones semi-arides et arides et qui constituent traditionnellement les principales ressources pastorales pour les populations se trouvant dans ces zones, populations dont l’activité d’élevage constitue la principale source d’occupation et de revenu. Or ces zones connaissent une réduction de plus en plus importante de la superficie pastorale et une dégradation des terrains de parcours. Ces phénomènes s'accompagnent d’une perte de diversité biologique menant à un déséquilibre environnemental et une rupture de l’équilibre entre offre fourragère et besoins alimentaires du cheptel.
Répondant aux recommandations de la FAO et pour faire face à ces aléas et bien d’autres, le Maroc a jugé bon de réagir à cette situation, et ce à travers un cadre juridique spécifique et approprié à même d’apporter des solutions aux problèmes d’aménagement et de gestion des parcours – comme cela a d’ailleurs lieu dans plusieurs pays du Sahel, encouragés dans ce sens par la FAO. Ce cadre juridique prévoit également les règles d’utilisation et d’exploitation des espaces pastoraux, l’organisation, la régulation et la résolution des conflits qui peuvent surgir lors de cette utilisation.
C’est dans ce sens qu’a été adoptée la loi 113-13 (publiée en mai 2016, au Bulletin officiel daté du 19 mai 2016) sur la transhumance pastorale, la gestion et l’aménagement des espaces pastoraux, loi dont les décrets d’application ont été adoptés en Conseil de gouvernement au début de ce mois. Ce cadre juridique définit tout d’abord les règles et les principes de gestion, d’aménagement et de création des espaces pastoraux. Il définit aussi le phénomène de transhumance pastorale en vue d’assurer des conditions durables et les ressources de vie aux populations concernées et leurs cheptels.
La loi définit les principes et règles régissant le phénomène afin d’assurer l’exploitation rationnelle des ressources et des biens des espaces concernés et des collectivités territoriales d’accueil. Elle prévoit, parallèlement, des sanctions et des pénalités afin d’éviter tout conflit à travers la responsabilisation des parties (État, collectivités territoriales et bénéficiaires). Le cadre juridique détermine aussi les instances et organes chargés de la transhumance pastorale à travers la mise en place de structures spécifiques chargées de la gestion du phénomène et des conflits qui en découlent (associations ou organisations professionnelles pastorales…).
Ce cadre juridique vient à point nommé, tant en raison des conflits générés sur le terrain qu’au vu de la taille de la population concernée, malgré la nette régression de son effectif. En effet, le dernier recensement national (septembre 2014) révèle qu’au Maroc, l’effectif de la population nomade s’élève à 25.274 personnes, contre 68.540 en 2004, soit une baisse de 63%. Le nombre de ménages nomades s’établit à 4.044, ce qui correspond à une taille moyenne de 6,2 personnes, contre 4,6 au niveau national. La structure familiale de cette population est encore dominée par les ménages de grande taille. Environ 68,2% des ménages nomades sont constitués de cinq personnes et plus (dont 32,8% sont formés de huit personnes et plus), 10,6% de quatre, 8,1% de trois, 7,1% de deux et seulement 6,1% sont formés d’une seule personne.
Sur le plan régional, Draâ-Tafilalet totalise près des deux tiers de la population nomade, soit 60,8%. La région de Guelmim-Oued Noun (21%) vient en seconde position, suivie par Laâyoune-Sakia El Hamra (6,6%) et Souss-Massa (6,3%). En revanche, les régions de l’Oriental, Eddakhla-Oued Eddahab et Fès-Meknès enregistrent les proportions les plus faibles, respectivement 2,2, 2,1 et 1% de l’ensemble des nomades.
Les provinces à forte concentration de nomades, à savoir Tinghir (21,5%), Midelt (20,3%), Assa-Zag (13,8%) et Errachidia (13,8%), enregistrent un peu moins des trois quarts de la population nomade du pays. Les provinces à concentration moyenne (2 à 6%) sont par ordre d’importance : Guelmim, Tata, Zagora, Boujdour et Tarfaya. Les provinces à faible concentration (moins de 2%) concernent : Tan-Tan, Es-Smara, Aousserd, Figuig, Guercif, Taroudant, Oued Eddahab, Agadir-Ida-Ou-Tanane, Taza, Tiznit, Sidi Ifni, Chtouka-Aït Baha, Laâyoune, Taounate, Ifrane, Jerada et Chichaoua.

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