La CGEM sensibilise à l’importance du projet de loi sur la création des entreprises par voie électronique

La Commission de l’agriculture et des secteurs productifs au sein de la Chambre des conseillers a entamé hier l’examen des trois projets de loi visant à améliorer le climat des investissements et développer l’arsenal juridique relatif à l’investissement et l’entrepreneuriat. Adoptés à l’unanimité par la Chambre des représentants, ces trois textes de loi qui ont été transférés à la Chambre des conseillers le 6 juin dernier revêtent une importance particulière dans la mesure où leur adoption permettra de simplifier les procédures de création des entreprises avec pour nouveauté la digitalisation des procédures de création des entreprises ainsi que l’allègement des responsabilités liées à la domiciliation des entreprises. Les trois textes en question portent ainsi sur le projet de loi modifiant et complétant la loi sur de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique et la modification du Code de commerce.
Pour mieux comprendre les détails et les nouveautés apportées par les trois projets de loi, le groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM) au sein de la Chambre des conseillers a organisé une journée d’étude au sein de la Chambre des conseillers préalablement à la réunion de la commission pour informer tous les intervenants et acteurs concernés par l’avancement de ce chantier.
Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, qui intervenait à cette occasion, a souligné l’importance primordiale du projet de loi 88-17 portant sur la création et l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Selon lui, ce projet de loi représente une première au Maroc dans la mesure où il prévoit la création par voie électronique de l’entreprise à travers une plateforme électronique. Laquelle plateforme deviendrait l’unique procédure à suivre pour la création des entreprises au Maroc.
«Une vraie révolution» souligne pour sa part le nouveau président de la CGEM, Salaheddine Mezouar, qui effectuait hier sa première sortie officielle après son élection à la tête de la Confédération patronale. Pour M. Mezouar, l’adoption de cette loi permettra au Maroc d’accélérer la cadence pour relever les défis auxquels la société marocaine se trouve actuellement confrontée, notamment la panne du modèle économique, la lenteur et la complication des procédures et le manque d’efficience de l’action administrative en ce qui concerne la création des entreprises. «Il devient impératif de surmonter ces trois obstacles qui entravent encore le développement du pays». Pour ce faire, Salaheddine Mezouar met l’accent sur la nécessité d’intégrer le volet technologique dans toutes les procédures administratives pour alléger et dématérialiser les actions et accélérer les rythmes de réalisation. Il souligne en outre l’importance de savoir gérer le temps à travers la simplification des procédures et améliorer l’efficience des procédures tout en améliorant le climat des affaires pour rendre le secteur privé plus performant.
Dans le détail, on apprend que le projet de loi 88-17 contribuera, comme le souligne le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, non seulement à simplifier les procédures de création des entreprises et réduire les délais de création, mais il permettra également d’effectuer toutes les inscriptions et dépôts légaux auxquels sont tenues les entreprises inscrites au Registre de commerce à travers la plateforme numérique, avec la possibilité d’engager toutes les procédures juridiques via la même plateforme ou en passant par les Centres régionaux d’investissement. «Ces formalités pourraient être accomplies par le ou les fondateurs de l’entreprise directement, ou par un mandataire disposant d’un mandat spécial», souligne le ministre. M. Aujjar a rappelé à cet égard que son département a procédé à la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour harmoniser les services judiciaires avec les dispositions de cette loi. Il a ainsi été question de dématérialiser les services du Registre de commerce électronique et de mettre en place tout un système informatique intégré et centralisé garantissant un contact permanent avec la plateforme digitale de création des entreprises.
Pour sa part, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, a rappelé pour sa part l’importance du projet modifiant et complétant la loi 15.95 formant Code de commerce. Pour lui, ce texte permettra de combler le vide législatif dans le domaine de la domiciliation des entreprises, en fixant les conditions liées à la domiciliation, et en donnant plus de flexibilité au contrat de domiciliation, établi entre le domiciliataire et le domicilié et en garantissant les droits et les engagements des deux parties.