Sports

Litiges liés au sport

La Chambre arbitrale du sport enfin opérationnelle !

Abderrahmane Ichi Abderrahmane Ichi,

Créée en vertu de l'article 44 de la loi 30-09, la CAS est compétente pour statuer sur tout différend relatif à l'organisation des activités physiques et sportives.

Créée en vertu de l'article 44 de la loi 30-09, la CAS est compétente pour statuer sur tout différend relatif à l'organisation des activités physiques et sportives.

Sept ans après la promulgation du décret l'instituant (novembre 2011), la Chambre arbitrale du sport a vu effectivement le jour mercredi 19 décembre suite à l'installation de ses membres par Rachid Talbi Alami et Fayçal Laarayechi, respectivement ministre de la Jeunesse et des sports et président du Comité national olympique. Cette Chambre, créée en vertu de l'article 44 de la loi 30-09 relative à l'éducation physique et au sport, sera saisie pour des litiges liés au sport.

Les arbitres de la Chambre arbitrale du sport (CAS), treize au total, ont été désignés mercredi 19 décembre. L'organisme présidé par Ibrahim Naïm est opérationnel dans la foulée. La Chambre arbitrale du sport sera donc saisie pour les litiges liés au sport, par exemple les conflits dans les cas de transfert de joueurs, de contrats des entraîneurs, des dispositions sur les parrainages, mais également pour les différends concernant les droits de retransmission télé. Ses décisions sont exécutoires et contraignantes pour tous. Créée en vertu de l'article 44 de la loi 30-09, la CAS est compétente pour statuer sur tout différend relatif à l'organisation des activités physiques et sportives qui éclate entre les parties concernées.

Les prérogatives de la CAS
Elle peut statuer en premier lieu sur les litiges nés de l’organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives opposant les parties citées dans l'article 44 de la loi n° 30.09. Elle peut aussi statuer sur les décisions relatives à l’octroi ou au retrait de la qualité de sportif de haut niveau, rendues par la Commission nationale du sport de haut niveau, et sur les décisions d’une fédération, association ou autre organisme sportif si les statuts ou les règlements dudit organisme le prévoient. Elle ne peut, en revanche, se prononcer sur les affaires de dopage ou portant sur des droits dont les parties n’ont pas la libre disposition, ni sur les différends introduits auprès des fédérations sportives internationales. 


Liste des arbitres de la CAS

En plus d'Ibrahim Naïm, désigné président, la Chambre arbitrale du sport est composée des membres suivants :
1. Maître Abderrazak Al Amrani
2. Maître Mohamed Al Maljaoui
3. Maître Abdelhadi Zahaf
4. Maître Mustapha Simo
5. Maître Maria Assawab
6. Maître Samira Aanyan
7. Maître Abderrahmane Boutaleb
8. Maître Rachid Houbani
9. Maître Omar Chiker
10. Maître Hassan Al Mouloudi
11. Maître Abdelhak Akhou Zyne
12. Maître Hassan Al Yahyaoui
13. Maître Moubarak Janaoui

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