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La Chambre des conseillers a adopté 26 textes législatifs lors de la session d'automne

author 0 LE MATIN

La Chambre a adopté 12 projets de loi portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume, notamment celles relatives aux relations bilatérales avec plusieurs pays, essentiellement arabes et européens, ainsi que d'autres conventions qui s'inscrivent dans le cadre des relations multilatérales, particulièrement en Afrique, à travers la mise en place des statuts et la création du siège social du fonds «Afrique 50».

La Chambre des conseillers a adopté 26 textes législatifs, dont 25 projets de loi, lors de la session d'automne de l'année législative 2017-2018, a indiqué le président de la Chambre, Hakim Benchamach. Intervenant lors d'une séance plénière consacrée à la clôture de la session d'automne, M. Benchamach a souligné que l'action législative et de contrôle de la Chambre lors de cette session a connu une dynamique exceptionnelle qui a contribué à accroître sa performance dans le but de consolider son statut institutionnel et constitutionnel en tant que véritable espace de débat juridique et de délibération sur la construction juridique et la mise en œuvre des textes juridiques.
Le bilan enregistré lors de cette session constitue un prolongement du mandat parlementaire et de l'étape du parachèvement de la construction constitutionnelle, institutionnelle et juridique, à travers l'adoption de deux projets de loi organique et des textes relatifs à l'organisation d'importantes institutions nationales et à l'établissement de droits constitutionnels fondamentaux pour les citoyens, a fait savoir le président de la Chambre qui a précisé que le travail a été accompli en dépit de la charge et la mobilisation exceptionnelle qu'impose l'élaboration de la loi de Finances.
En ce qui concerne les conventions internationales, la Chambre a adopté 12 projets de loi portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume, notamment celles relatives aux relations bilatérales avec plusieurs pays essentiellement arabes et européens, ainsi que d'autres conventions qui s'inscrivent dans le cadre des relations multilatérales, particulièrement en Afrique à travers la mise en place des statuts et la création du siège social du fonds «Afrique 50», a rappelé M. Benchamach. Selon lui, cet effort a nécessité la tenue de 35 séances publiques de 61 heures, réparties sur 20 sessions de contrôle, 12 sessions législatives et 3 autres conjointes avec la Chambre des représentants.
Lors de cette session, la Chambre a tenu 16 séances consacrées aux questions orales, durant lesquelles les membres du gouvernement ont répondu à 276 questions, dont 52 d'actualité, sur un total de 592 questions orales adressées à la Chambre pendant la période d'intersession et la session d'octobre, a indiqué le président de la Chambre citant la tenue de 3 séances mensuelles consacrées à la réponse du Chef du gouvernement aux questions liées à la politique publique, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution. Il a également souligné que le nombre de questions écrites parvenues au cours de la même période totalisait 249, le gouvernement ayant répondu à 147 d'entre elles, soit une moyenne de 59%.
La session a également permis la mise en œuvre des dispositions de l'article 106 de la Constitution, à travers la présentation d'une motion d'interpellation du gouvernement au sujet de la bousculade de Sidi Boulaalam, dans la province d'Essaouira, a ajouté M. Benchamach notant que «cet exercice» a soulevé un débat sur la base juridique de sa présentation et de son approbation, ce qui a permis d'identifier certaines lacunes procédurales qui doivent être traitées au niveau du règlement intérieur de la Chambre. S'agissant du bilan législatif et réglementaire des commissions permanentes, le Président de la Chambre a fait valoir que l'action a connu une dynamique remarquable reflétant la stratégie intégrée mise en place par la Chambre depuis le début de son mandat visant à mettre l'institution législative au cœur des chantiers de construction institutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution et à poursuivre le débat public sur les questions importantes liées aux lois fondamentales structurant les actions sociale, économique et judiciaire.

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