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Plus de 17.511 rassemblements publics et manifestations ont été organisés en 2017 dans les différentes régions du Maroc, auxquels ont pris part pas moins de 852.904 citoyens. Ce qui représente une moyenne quotidienne de 48 manifestations par jour ayant rassemblé plus de 2.337 citoyens. Les chiffres avancés par le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme sont éloquents et renseignent sur la dynamique de protestation pacifique de plus en plus importante que connaît le pays. Or cette dynamique, bien qu’elle soit de plus en plus importante, n’a pas été accompagnée d’une refonte du Code des libertés publiques qui regroupe, rappelons-le, plusieurs volets, notamment la liberté d’association, la liberté des rassemblements publics et la liberté syndicale. En effet, ces libertés sont toujours régies par des dahirs de 1957-1958 dont les amendements de 1973 ont réduit sensiblement la garantie d’exercice, bien qu’en 2002, des modifications aient été apportées dans le sens de la suppression de certaines restrictions au texte, suite aux revendications de l’opposition et de différentes associations non gouvernementales.
Justement, pour examiner les moyens d’engager un débat pour réformer les textes en vigueur, la Chambre des conseillers, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a organisé, jeudi à Rabat, une journée d’étude sur les droits d’association et de rassemblement à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la promulgation des Dahirs du 15 novembre 1958, tels qu'ils ont été modifiés et complétés.
Cette rencontre avait pour objectif d’enrichir le débat autour de l’exercice des libertés d’association et de rassemblement et de mettre en exergue les défis auxquels elles sont confrontées dans la réalité, à la lumière des dispositions constitutionnelles, en particulier l’article 29 de la nouvelle Constitution. Cette journée visait également à insuffler une nouvelle dynamique au débat public relatif aux procédures légales en matière de droit de rassemblement et de manifestation pacifique sur la voie publique, et à mettre l’accent sur les rôles de la justice marocaine en tant qu’unique autorité habilitée à traiter les conflits relatifs à la vie associative, à garantir l’exercice du droit de rassemblement et de manifestation pacifique et à faciliter le droit de recours dans ce domaine.
Mohammed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a souligné à cette occasion l’urgence de renforcer la législation régissant le secteur associatif qui a connu un développement sans précédent (plus de 140.000 associations déclarées en 2017), afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle lié notamment à l’encadrement des citoyens et à la médiation sociale afin d’atténuer les mouvements de protestation.
Le même responsable indique que, malgré la politique d’ouverture prônée par le Maroc et l’amélioration de l’accès aux droits sociaux, force est de constater que l’action sociale se heurte encore, dans certains cas, à des pratiques marquées par l’usage abusif de l’autorité par les fonctionnaires chargés de l’application de la loi, particulièrement lors de la création des associations, lors de leur renouvellement ou lorsqu'il y a l’intention d’exploiter des salles publiques pour l’organisation d’activités associatives.
De son côté, Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l'Homme, a rappelé que malgré la rigidité de la loi qui «oblige» les manifestants à obtenir une autorisation avant de manifester, les statistiques indiquent qu’une grande partie des initiateurs des manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique ne respectent pas les formalités nécessaires pour l’organisation de telles activités, notamment les procédures préalables de déclaration pour l’obtention de l'autorisation, et bénéficient souvent de la tolérance des autorités qui s’abstiennent d’intervenir pour disperser les manifestants. En outre, M. Ramid a rappelé l’apport du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH) qui vient consolider les acquis dans le domaine des libertés publiques et traiter les déficiences et les lacunes.
Pour sa part, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a souligné l’importance d’engager un débat immédiat autour du suivi des publications au niveau des réseaux sociaux et leur encadrement en partant de l’idée que ce sont souvent des appels lancés sur ces réseaux qui donnent suite à des manifestations. Selon le même responsable, la hausse du nombre de personnes connectées à Internet, la montée du discours populiste et l’absence d’un système de médiation et d’un accompagnement efficace des jeunes par le pôle audiovisuel public incitent ces derniers à promouvoir la violence et à sous-évaluer les acquis enregistrés aussi bien par les institutions publiques que législatives, d’où l’importance de mettre en place une institution pour le suivi des publications émises sur les réseaux sociaux.
