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La Chambre des représentants examine les moyens de renforcement de l’initiative législative

author Ayoub Lahrache, LE MATIN

La Chambre des représentants veut encourager les propositions de loi.

La Chambre des représentants veut encourager les propositions de loi.

La promotion de l’initiative législative a été au cœur des débats lors de la réunion hebdomadaire de la semaine dernière du bureau de la Chambre des représentants. Insistant sur l’importance de l’accélération de la cadence législative, les parlementaires ont passé en revue les différentes propositions de lois soumises aux commissions permanentes de la première chambre.

Les parlementaires de la première chambre veulent accélérer la cadence de la production législative. Lors de la dernière réunion du bureau de la chambre, tenue la semaine dernière, les députés ont souligné la nécessité d'explorer toutes les opportunités possibles, que ce soit avec le gouvernement ou les commissions permanentes concernées, en vue d'accroître la production législative lors de la session en cours.
Jusqu’à aujourd’hui, pas moins de 80 propositions de loi relatives aux questions sociale, financière, organique et juridique ont été présentées par la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme et la commission des secteurs sociaux. Dans une intervention devant les membres du bureau, le président de la Chambre, Habib El Malki, avait affirmé que ces textes concernaient, notamment, le code du travail, la couverture médicale, la sécurité sociale, la loi sur la nationalité et la procédure pénale, «dont l'adoption constituera une valeur ajoutée pour la législation en vigueur», selon le responsable.
Le bureau de la première chambre a également soumis les textes des parlementaires à d’autres commissions. En effet, des projets de loi relatifs à la convention conclue à Rabat entre le Maroc et le Bangladesh et à l'approbation de la convention sur les services aériens signée entre le Maroc et le Bahreïn ont été soumis à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger. 
S’agissant des politiques publiques, un communiqué du bureau de la Chambre a souligné que la séance plénière prévue aujourd’hui, consacrée à la politique publique reviendra sur deux questions principales. Il s’agit des derniers développements de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, d’une part, et des perspectives et résultats du dialogue social, d’autre part. Selon la même source, les groupes parlementaires de l’opposition présenteront deux questions orales. La première est relative à la commercialisation des produits agricoles alors que la deuxième est liée au sujet du développement au niveau de la bande frontalière.
Toujours en rapport avec les politiques publiques, le communiqué a souligné que le bureau a choisi l’enseignement préscolaire et fondamental en tant que thème d'évaluation. Un groupe d’action thématique sera mis en place dans ce sens afin d’assurer le suivi. Invitant les groupes parlementaires à proposer d'autres politiques publiques en vue d'élaborer un programme pluriannuel, le bureau de la première chambre a mis en avant l’importance de l’accompagnement d'une étude préliminaire sur les problèmes majeurs posés par les politiques publiques ou les programmes à évaluer.

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