Les changements accélérés dans les transactions commerciales imposent un accompagnement législatif

Les changements accélérés dans les transactions commerciales imposent un accompagnement permanent des nouveautés par des législations efficientes et modernes, a souligné, mercredi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, chef du ministère public, Mohamed Abdennabaoui. Cet accompagnement permettra de combler les lacunes en termes juridiques à travers la consécration des décisions importantes issues de l'effort jurisprudentiel (ijtihad) marocain et de garantir la meilleure protection des droits de tous les acteurs économiques, a relevé M. Abdennabaoui dans une allocution à l'occasion d'une journée d'étude organisée par le ministère de la Justice sur les nouveautés du livre V du Code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficulté.

L'importance de la nouvelle loi relative au livre V du Code de commerce requiert un examen minutieux de ses dispositions sous différents angles qui sont intimement liés et complémentaires, a-t-il dit, expliquant qu'il s'agit d'une part d'étudier les nouveaux instruments légaux de cette loi qui visent principalement à permettre à une entreprise de surmonter les difficultés avant de se déclarer en faillite dans le cadre de la «procédure de secours» ou de régler sa situation après s'être déclarée en faillite et de redresser ses fonctionnements fiscaux, économiques et sociaux. D'autre part, il est question de chercher à mettre en avant la capacité de la nouvelle loi à réaliser l'équilibre entre les droits de l'entreprise et ceux de ses différents créanciers à travers le renforcement des garanties qui leur sont fournies avant le déclenchement de la procédure judiciaire, a-t-il ajouté.