La CIAMA plaide pour le recours à la procédure arbitrale

Les conflits sont assez fréquents dans le monde du fret maritime et aérien. Vu la nature technique de ces litiges, des procédures arbitrales ont été mises en place afin d’éviter les recours aux tribunaux. Prenant part, jeudi dernier à Casablanca, à une conférence internationale sur le thème : «L’arbitrage est-il le mode de règlement le plus approprié des litiges maritimes e aérien ?» plusieurs experts internationaux en matière d’arbitrage et de transport ont mis en avant les principales missions des Cours d’arbitrage et la prééminence de ces dernières sur les tribunaux ordinaires. Intervenant lors de cette rencontre, la présidente de la Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien, professeure Hassania Cherkaoui a rappelé les engagements aussi bien des affréteurs que des fréteurs, expliquant qu’en matière de législation marocaine, «le recours à l’arbitrage a pour effet de régler des questions contentieuses dans des domaines complexes, car ils sont techniques avant d’être juridiques».
D'après les statistiques fournies par les tribunaux de commerce de Casablanca, le nombre de dossiers concernant le droit maritime en cours de traitement actuellement se monte à 2304. Pour la professeure Cherkaoui, «Certes, le recours aux tribunaux est moins cher, mais la perte est énorme, elle dépasse le coût de l'arbitrage si l'on compte le temps que prend le règlement d'un dossier : 3 à 6 mois maximum». C’est dire que le recours à l’arbitrage demeure la voie royale pour régler un conflit maritime ou aérien. En effet, la responsabilité de l’armateur doit être appréciée techniquement, car souvent elle ne peut être engagée pour un certain nombre de risques maritimes. L’appréciation par un expert du domaine est nécessaire dans la plupart des événements maritimes, de pollution ou autres, et le mode de règlement le plus approprié pour régler le litige est l’arbitrage. Pour étayer cette idée, le capitaine Arous Oussama cite un problème technique, celui des conteneurs, qui est un sujet d’actualité. Les efforts fournis pour la limitation du taux de fret en augmentant la taille des porte-conteneurs ont fait apparaître de nouveaux défis. C’est le gigantisme des navires aujourd’hui qui a donné naissance à de nouvelles formes de coque qui engendrent une différence très prononcée entre les surfaces de flottaison du bâtiment au moment du passage d’une crête (relief sous-marin) : un creux par mer houleuse, qui influencera le redressement du navire et crée à son tour une certaine oscillation qui s’amplifie de plus en plus avec les mouvements du roulis. Cette situation, explique le capitaine Arous, provoque la chute des conteneurs qu’on ne peut saisir autrement que par les usages d’arrimage reconnus actuellement dans le monde maritime. Un célèbre cas est celui de l’APL China : 400 conteneurs perdus à la dérive et 400 autres fortement endommagés des 1.300 EVP qu’il transportait. Heureusement que les propriétaires des conteneurs étaient assurés. En effet, les assureurs au port de Seattle ont indemnisé pour 100 millions de dollars. C’était la plus grande somme jamais donnée pour un porte-conteneurs.
Prenant part à cette rencontre, le président de la Chambre arbitrale maritime de Paris, Philippe Delebecque, a souligné que «les différends portés à la connaissance des arbitres ont, le plus souvent, trait à des questions d’affrètement, d’interprétation des chartes-partis et d’évaluation des surestaries». L’expert international s’est également attardé sur les limites de la procédure d’arbitrage.
Pour rappel, tous les litiges importants en matière de fret aérien et maritime sont traités, actuellement, à Londres, aux États-Unis ou à Paris. Toutefois, les initiateurs de la Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien, créée à Casablanca depuis mars 2016, affirment que cette dernière «dispose des outils et de l’expérience nécessaires pour mettre en place une veille juridique par sa jurisprudence, qui sera prête à l’emploi à tout moment afin d’éviter que l’avenir de l’Afrique continue d’être une contrainte à subir».