Économie

Finance participative

Deux circulaires et trois contrats types arrivent

author Saïd Naoumi,

Deux circulaires et trois contrats types arrivent

La construction de l’écosystème de la finance participative se poursuit. Après l’adoption de la convention de compte, la Mourabaha immobilière, l’automobile et biens meubles, la Banque centrale soumettra prochainement à l’avis du Conseil supérieur des Oulémas deux nouveaux projets de circulaires. La première concerne le financement Istisnaa et la seconde porte sur le volet garantie par la CCG. Bank Al-Maghrib prépare également trois nouveaux contrats. Il s’agit du contrat porteur de cartes Ijara et Wakala.

Bank Al-Maghrib (BAM) poursuit la construction de l’écosystème réglementaire de la finance participative. Elle doit soumettre «très prochainement» pour avis du Conseil supérieur des Oulémas (CSO) deux nouveaux projets de circulaire. La première concerne le financement Istisnaa, la seconde porte sur le volet garantie et fixera les conditions d’exercice par la Caisse centrale de garantie dans la finance participative. Istisnaa est un contrat d'entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni'i) demande à une autre (Sani'i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme.

Sur le volet des contrats bancaires participatifs, l’Institut d’émission planche actuellement sur la préparation de trois nouveaux. Il s’agit des contrats porteur de cartes, Ijara et Wakala.
Rappelons que le CSO avait déjà validé en 2017 la convention de compte, Mourabaha immobilière, l’automobile et biens meubles. «À fin juin dernier, le réseau de la finance participative a atteint 82 agences et espaces dédiés», indique Hiba Zahoui, responsable de la Direction de la supervision bancaire à la Banque centrale, lors de la présentation du rapport annuel 2017 la supervision bancaire, le 23 juillet à Casablanca. Les financements, eux, ont pesé 2,2 milliards de dirhams à fin juin 2018. Le nombre de comptes ouverts, quant à lui, ressort à 43.000 pour un montant de 1,1 milliard de dirhams. Dans le secteur bancaire conventionnel, la Banque centrale mène trois réformes substantielles. Le premier chantier concerne le cadre prudentiel des organismes assimilés assujettis à la loi bancaire. Le deuxième porte sur le Fonds collectif de garantie des dépôts (contributions et placements). Selon Zahoui, la réforme de ce Fonds aboutira à la définition de nouvelles règles pour les établissements de crédit. Concrètement, ceux ayant un profil de risque plus bas cotiseront moins que ceux dont le profil est élevé. Enfin, le troisième chantier a trait à la classification des créances en souffrance. D’ailleurs, une nouvelle circulaire est attendue d'ici la fin de l'année. Toutefois, précise la responsable de la Supervision bancaire, «sa mise en application sera décalée en attendant un retour du secteur bancaire». 

Toujours sur le plan réglementaire, l’année 2017 a été marquée par l’adoption de la norme comptable internationale «IFRS 9», entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Les banques et établissements de crédit doivent donc publier leurs comptes semestriels de cette année selon cette nouvelle norme. 

 En 2017, le secteur bancaire national, favorisé par la diversification de ses activités à l’international, a continué de faire preuve d’une «bonne résilience». Ainsi, le ratio de solvabilité et de premier tiers, respectivement de 13,9 et 11%, sont supérieurs aux exigences minimums bâloises. Par ailleurs, le taux de créances en souffrance s’est stabilisé à 7,5%, après des hausses successives depuis 2012. Parallèlement, la baisse du coût du risque, pour la première fois depuis 2008, conjuguée à une hausse du Produit net bancaire, a permis au résultat net des banques, sur base sociale, de s’améliorer de 17,6% par rapport au résultat normatif de l’année précédente. Sur une base consolidée, les neuf groupes bancaires ont réalisé un résultat net part du groupe en progression de 9,2% contre 6% en 2016, dégageant ainsi un rendement des actifs de 0,9% et des fonds propres de 10,2%. Dans une conjoncture demeurant porteuse de risques, la Banque centrale affirme avoir suivi de près la qualité des actifs bancaires et les expositions des banques au risque de taux d’intérêt, tout en prêtant une attention «accrue» aux risques émergents notamment ceux liés au développement de la cybercriminalité. 

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