Le CNDH et les Forces auxiliaires, main dans la main, pour une nouvelle gouvernance sécuritaire

Après la formation de deux jours sur le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) ayant profité à des centaines d’officiers de la Gendarmerie Royale, les 24 et 25 avril dernier, c’est au tour des éléments des Forces auxiliaires d’être initiés aux enjeux et aux implications de ce mécanisme. Dans ce cadre, une session de formation a été organisée au profit des officiers et sous-officiers de ce corps, mardi à Agadir, à l'initiative de l'Inspection générale des Forces auxiliaires-Zone Sud, et en partenariat avec le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). Il s’agit de la deuxième session de formation du genre après celle organisée les 25 et 26 septembre dernier à Benslimane et qui avait également profité à des éléments des Forces auxiliaires.

Pour le secrétaire général du CNDH, Ahmed Sebbar, l'organisation de cette session de formation s'inscrit dans le cadre des missions dévolues au Conseil, qui veille à la promotion de la culture des droits de l’Homme et à l’instauration d’une gouvernance sécuritaire respectueuse des engagements internationaux du Maroc. En effet, en vertu de la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme, publiée le 1er mars 2018, le CNDH sera l’organe chargé d’exercer les compétences du MNP. Il sera de ce fait amené à collaborer avec toutes les institutions en charge de l’application de la loi, notamment les forces de l’ordre.

Pour sa part, le colonel Ahmed Boulhbache a souligné l’implication des Forces auxiliaires dans la dynamique des réformes initiées dans le domaine sécuritaire et qui vise à promouvoir la bonne gouvernance et les meilleures pratiques. Le haut responsable militaire a rappelé à ce propos l'organisation par l'Inspection générale des Forces auxiliaires de plusieurs ateliers de sensibilisation et de promotion de la culture des droits de l'Homme.

La mise en place d’un MNP fait partie des avancées significatives enregistrées par le Maroc pour l’édification et la consolidation de l’État de droit. Outre les réformes menées au niveau juridique et institutionnel, le Royaume a fait d’importants progrès au niveau de la pratique conventionnelle en ratifiant les principales conventions internationales des droits de l’Homme. La dernière en date est le Protocole facultatif à la Convention de lutte contre la torture (OPCAT) ratifié en 2014. Suite à cette ratification, le Maroc est justement tenu de respecter l’une des plus importantes des obligations de cet instrument international, celle de la création d’un MNP. L’article 17 de l’OPCAT stipule que «chaque État partie administre, désigne ou met en place (…) un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon national».

Conformément à leurs prérogatives, les MNP effectuent des visites aux lieux de privation de liberté en vue de prévenir la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces visites sont sanctionnées par des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin d’améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté. D’où l’importance des sessions de formation organisées par le CNDH au profit des différentes 

catégories des forces de sécurité.