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Une étape qui vient conforter le Maroc dans sa qualité d’unique interlocuteur pour négocier des Accords internationaux incluant le Sahara, selon le ministère des AE

La commission parlementaire mixte Maroc-UE se félicite de l’achèvement des négociations relatives au renouvellement de l'Accord de pêche

author LE MATIN

Ph. Archives

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La commission parlementaire mixte Maroc-UE du côté marocain s’est félicitée, vendredi dernier, de l’achèvement des négociations relatives à la reconduction de l'accord de pêche entre le Royaume et l'Union européenne. Elle a salué, dans un communiqué, l’entente sur le contenu de ce futur accord et son protocole d’application, marqués par un esprit constructif et l'attachement des deux parties au renforcement de leur partenariat dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.

À la Commission européenne à Bruxelles, on se réjouit du fait que «les négociations se sont achevées aujourd’hui consacrant ainsi un partenariat qui fête cette année ses 30 ans d'existence et qui permettra au Maroc et à l'Union européenne de coopérer pour instaurer une pêche durable et mutuellement bénéfique». L'un de ses porte-parole précise que «dès la semaine prochaine, les deux parties lanceront leurs procédures législatives respectives, afin de procéder à la ratification du nouvel accord dans les meilleurs délais». Cette importante échéance constitue un revers cinglant pour les adversaires duA Maroc qui en contestent la teneur en s’appuyant sur une lecture biaisée des arrêts rendus par la Cour de justice de l’UE (CJUE) en 2016 et 2017.
L’aboutissement des négociations sera couronné par le paraphe de l’accord qui interviendrait, selon des sources diplomatiques européennes, dans les tout prochains jours, puis son approbation par le Collège des commissaires et par le Conseil de l’UE avant l’ultime étape de son adoption par le Parlement européen dans son actuelle législature, soit avant le 23 mai 2019, date des prochaines élections européennes.

Pour la commission parlementaire, l’accord de pêche et son protocole d’application répondent «parfaitement à l'esprit de l'accord d'association entre le Maroc et l'UE», sachant que les nouvelles dispositions et améliorations apportées aux textes sont de nature à optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones concernées, dans le respect des principes de gestion durable des ressources halieutiques et d’équité. Cette entente, estime la même source, «est le fruit des efforts continus et inlassables de la diplomatie du Royaume tous azimuts, démontrant encore une fois la primauté du processus onusien dans le règlement du conflit artificiel autour du Sahara marocain, de même qu’une prise de conscience par la partie européenne de toutes les manœuvres dirigées par les ennemis de notre intégrité territoriale».

La commission parlementaire mixte Maroc-UE affirme qu’elle «ne ménagera aucun effort à travailler en parfaite symbiose avec ses collègues européens pour faire prévaloir ces acquis et la reconduction prochaine des accords qui les lient», souhaitant que l’étape prochaine de vote des deux accords agricole et de pêche «s’achèvera sur des notes devant maintenir les liens forts unissant les deux parties et qui s’étendent à tous les autres domaines de coopération politique, économique, technique, culturelle et sécuritaire». Les institutions européennes, ajoute la même source, «trouveront toujours dans le Maroc un partenaire fiable, incontournable, véritable trait d’union entre l’Afrique et l’Europe, résolument inscrit dans un processus de réformes continues, et animé par la volonté de consolider et de diversifier les domaines de coopération avec ses partenaires».

Pour sa part, le ministre espagnol de l’Agriculture, la pêche et l’alimentation, Luis Planas, a fait part de la satisfaction du gouvernement de son pays de l’entente entre le Maroc et l’UE sur le futur accord de pêche et son protocole d’application. Il s’agit d’un accord «qui souligne une relation à vocation stable et profonde entre l’Union européenne et le Maroc», a relevé M. Planas, cité dans un communiqué de son département, soulignant que cette entente est «le fruit d’un travail bien fait». 

Une étape qui vient conforter le Maroc dans sa qualité d’unique interlocuteur pour négocier des Accords internationaux incluant le Sahara

Les négociations sur le renouvellement de l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne ont abouti en incluant le Sahara marocain, ce qui constitue une étape qui vient conforter le Maroc dans sa qualité d’unique interlocuteur pour négocier des Accords internationaux incluant le Sahara, souligne le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale (MAECI). «Les tentatives des adversaires du Royaume de remettre en question cette compétence exclusive ont été tant désavouées que rejetées», soutient le MAECI, qui précise que cette étape a permis de tourner «une nouvelle page sur la voie du dépassement des péripéties judiciaires et des attaques vaines de parties tierces».
Tout au long du processus de négociation, le Maroc a été clair et ferme sur ses fondamentaux nationaux : le Royaume n’a jamais conclu – et ne conclura jamais – un accord international qui compromet les attributs de sa souveraineté sur ses provinces du Sud, affirme le ministère. Le Maroc, ajoute la même source, a encore une fois démontré avec clarté sa détermination à faire respecter ses fondamentaux, car «son intégrité territoriale est, et demeurera, une ligne rouge qui ne saurait faire l’objet d’un compromis ou d’une négociation».

Les négociations sur le renouvellement de l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, qui ont commencé le 20 avril 2018, ont abouti au bout de quatre rounds. À l’image de l’Accord agricole, à l’issue des négociations, les deux parties ont convenu que l’adaptation de l’Accord de pêche se fera sous forme d’échange de lettres, incluant le Sahara marocain, précise le ministère, ajoutant que le texte négocié mentionne expressément que les préférences tarifaires reconnues au Maroc s’appliquent également, et dans les mêmes conditions, aux produits pêchés dans les eaux marocaines des provinces du Sud.

Tenu dans un esprit de confiance, les différents rounds de négociations ont respecté les principes qui ont toujours prévalu dans le partenariat Maroc-UE que sont la globalité (la pêche est fondamentale, car elle s’inscrit dans un partenariat global) et les enseignements passés (la pêche est un acquis de plus de 30 ans dans le partenariat Maroc-UE), tient à souligner le ministère. Après l’adoption du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Accord agricole, cette nouvelle étape dans le processus d’adaptation de l’Accord de pêche ouvre la voix aux deux parties pour poursuivre leur coopération future et renforcer leur partenariat, riche, global et stratégique, en montrant qu’ils sont – et demeureront – du même côté, celui de la légalité internationale et du respect mutuel. La suite de ce processus d'adaptation se fera suivant une procédure interne de l’UE, d’abord au sein des États membres, à travers une adoption du Conseil, et ensuite au Parlement, pour vote et adoption. Du côté national, la procédure se poursuivra selon la législation en vigueur.

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