Le Conseil de gouvernement adopte les décrets relatifs au statut particulier du personnel du ministère et au régime indemnitaire des fonctionnaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de l'Exécutif, Saâd Eddine El Othmani, a approuvé le projet de décret 2-18-294 qui modifie et complète le décret 2-02-854 du 10 février 2003 portant statut particulier du personnel du ministère de l’Éducation nationale, en vue de son adaptation aux dispositions du décret 2-11-672, publié le 23 décembre 2011 et portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation.
Ce projet de décret, présenté par le secrétaire d’État chargé de la Formation professionnelle, vise la création d'une nouvelle instance au sein de celles composant le personnel du ministère de l’Éducation nationale sous la dénomination «Instance de gestion du corps pédagogique et administratif», a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Ledit projet vise aussi, a-t-il ajouté, à définir les composantes de cette nouvelle instance, qui comprend notamment le cadre d'administrateur pédagogique, les grades dudit cadre et la procédure d'avancement.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2.18.295 modifiant et complétant le décret 2.02.855 du 8 Dou al Hijja 1423 (10 février 2003) fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires soumis au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale. Ce projet vise à adapter ce régime aux nouvelles dispositions du décret 2.02.854 du 8 Dou al Hijja 1423 (10 février 2003). Ce décret, présenté par le secrétaire d’État chargé de la Formation professionnelle, remplace l’expression «corps du soutien administratif, pédagogique et social» par «le corps de la gestion pédagogique et administrative», qui comprend les cadres administratifs pédagogiques.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.18.185 portant modification du décret 2.05.1239 (5 août 2005) instituant les rémunérations des services relevant du Haut-Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'Armée de libération. Présenté par le secrétaire général du gouvernement, ce projet de décret vise la suppression du dernier paragraphe de l'article 1 concernant la distribution gratuite des invendus des publications relatives à l'histoire du mouvement national et la résistance marocaine et de la libération, après 5 ans de leur mise en vente. Cette suppression s'explique par le fait que ce paragraphe est dépassé dans le contexte actuel, a souligné M. El Khalfi, précisant que ce projet a également pour objectif de permettre la rationalisation des dépenses publiques et la bonne gestion de l'opération des ventes tout en garantissant les principes de transparence et de crédibilité à cette opération.