La Convention de New York bien ancrée sur le terrain

Les travaux de la 4e édition des Casablanca Arbitration Days ont démarré hier à Casablanca. Cet événement annuel de renommée internationale organisé par le Centre international de médiation et d’arbitrage (CIMAC) a fait salle comble. Quelque 300 participants ont fait le déplacement pour débattre de la convention de New York et du bilan pour l’Afrique. 

«Cet événement incontournable coïncide avec la célébration du 60e anniversaire de la convention de New York conclue en 1958, et signée par le Maroc un an après. Celle-ci reconnait l’arbitrage international dans les juridictions étatiques, ainsi que l’exécution des sentences arbitrales étrangères», déclare au «Matin-Eco» Hicham Zegrary, secrétaire général du CIMAC.

Selon des intervenants, cette convention a été globalement bien appliquée par ses signataires. Les États qui n'en ont pas fait cas devaient être cités lors des panels programmés. 

Mais qu'est-ce l’arbitrage international ? Juan Fernandez-Armesto, membre de la cour d’arbitrage du CIMAC, a rappelé que l’arbitrage international ou règlement des différends internationaux désigne une justice privée chargée de trancher les litiges commerciaux au niveau international dans le respect des principes du droit. Le succès de cette méthode dans la résolution des différends repose sur la rapidité de la procédure en comparaison avec une procédure juridique classique. L'expert a aussi souligné l’existence de trois formes d’arbitrage international à savoir : l’arbitrage ad hoc, l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage assisté. Il a aussi insisté sur l’importance de l’indépendance de la justice pour mieux réussir les opérations d’arbitrage. 

Lors du premier panel sur le thème : «Les 60 années de la convention de New York», Marike Paulsson, directeur de l’Institut international d’arbitrage a expliqué que la convention de New York vise à établir des normes législatives communes pour la reconnaissance des conventions d’arbitrage ainsi que la reconnaissance et l’exécution par les tribunaux étatiques des sentences étrangères et autres non nationales. Cette convention a pour principal objectif d’empêcher toute discrimination envers les sentences étrangères. Elle oblige les États contractants à s’assurer que les différents jugements soient reconnus sur leur territoire. 

Lors de la première journée des Casablanca Arbitration Days, une convention de coopération a été signée par le CIMAC et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Notons que le CIMAC a récemment conclu d’autres accords de partenariats et de coopération avec des centres d’arbitrage d’envergure internationale notamment le VIAC en Autriche.