Une coopération judiciaire «exemplaire»

La coopération judiciaire est l’un des axes les plus développés dans les relations maroco-espagnoles. Renforcée par plusieurs conventions et mémorandums d’entente entre les gouvernements des deux pays, cette coopération a été boostée sous le gouvernement actuel. En effet, rien qu’en juin 2017, le ministre marocain de la Justice, Mohamed Aujjar, et son homologue espagnol, Rafael Catala, signaient un mémorandum d'entente visant la coopération administrative et technique dans le domaine judiciaire entre les ministères de la Justice du Maroc et de l'Espagne. Paraphé par les deux responsables, l’accord s’inscrivait dans le cadre du renforcement des relations de coopération judiciaire entre les Royaumes du Maroc et d’Espagne, avaient confirmé les deux responsables. Dans ce sens, les signataires avaient affirmé que l’accord «porte sur la coopération administrative et technique, à travers l’échange de visites, d’expertises et de bonnes pratiques, liées aux questions d’intérêt commun, en vue d’appuyer le dynamisme de la réforme du système de la justice au Maroc». Depuis, les échanges de visites de haut niveau se sont poursuivis. Constituant des occasions idoines pour la mise en avant du bilan de la coopération judiciaire bilatérale, dans la perspective de la développer pour l'étendre à d’autres aspects susceptibles de servir les intérêts communs, ces visites portent souvent sur des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et l’immigration illégale. Dans ce sens, les responsables des deux pays sont convaincus de l’importance de la mise en œuvre des conventions judiciaires signées en vue de garantir l’efficacité des mécanismes de coopération judiciaire et de renforcer les outils de suivi et d’évaluation des activités de la coopération administrative et technique en matière de justice. Convenant de mettre en œuvre leur plan d’action pour les années 2018-2019, les ministres de la Justice des deux pays se sont rencontrés de nouveau en avril dernier. En vertu de ce plan, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l’administration judiciaire. Comportant plusieurs activités, le plan d’action prévoit notamment la tenue d’un atelier sur les nouvelles tendances en matière d’usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l’organisation de l’administration judiciaire entre le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère public. Un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l’Espagne est également prévu en plus d’une visite de travail pour s’informer de l’expérience espagnole en matière de suivi et d’évaluation de la politique criminelle. Portant également sur l'échange des législations et des documents, le nouveau plan d’action des départements de Justice des deux pays stipule que chaque partie doit envoyer à l'autre «un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d'autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, des formulaires et des guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l’information juridique». Les deux parties sont également tenues de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges, ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l’administration et l'amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays. Toujours dans le cadre du renforcement de cette coopération, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et chef du parquet, Mohamed Abdennabaoui, s’était rendu en Espagne au mois de septembre dernier. Prenant part aux travaux d’ouverture de l’année judiciaire espagnole, le responsable marocain a assisté à la cérémonie d’inauguration présidée par le Roi Felipe VI. Tenue au siège du Tribunal suprême espagnol à Madrid, la cérémonie connaît une participation régulière des délégations de magistrats marocains, et ce depuis 2016. L’événement constitue par ailleurs une occasion pour les autorités judiciaires des deux pays d’étudier les différentes pistes de renforcement du partenariat entre les deux pays dans le domaine de la justice.