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Éducation nationale

La Cour des comptes pointe les insuffisances du Programme d’urgence 2009-2012

author Abdelwahed Rmiche, LE MATIN

La Cour des comptes pointe les insuffisances du Programme d’urgence 2009-2012

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport portant sur l’évaluation du programme d’urgence (PU) du ministère de l’Éducation nationale (2009-2012). La juridiction financière a passé au peigne fin la gestion des moyens mobilisés pour la mise en œuvre du PU, le système de suivi et de pilotage ainsi que l’évaluation des réalisations par rapport aux objectifs tracés.
S’agissant des ressources financières mobilisées, la Cour souligne que le calcul du coût réel du PU demeure estimatif. Il a été appréhendé, précise-t-elle, à partir des crédits de paiement ouverts par les lois de Finances et les budgets des Académies régionales pour les années 2009-2012, totalisant une enveloppe globale, hors masse salariale, de 43,12 milliards de DH sur laquelle les engagements ont été de 35,05 milliards de DH et les paiements effectifs n’ont été que de 25,15 milliards de DH, soit un taux de paiement de 58%, largement inférieur au taux d’exécution des budgets sectoriels constatés au niveau du Budget général de l’État durant la même période. Le volume des crédits, qui traduit l’effort budgétaire consenti par l’État en faveur du secteur de l’éducation durant la période du PU, a enregistré une augmentation de 230% par rapport aux crédits ouverts au cours des quatre années précédentes. Toutefois, les faibles performances, au niveau de l’engagement et du paiement, sont dues, en grande partie, à des capacités de gestion insuffisantes au cours du cycle de la conception, de la programmation et de la mise en œuvre des projets ainsi qu’au niveau de la gestion financière et comptable. Pour ce qui est de l’amélioration de la qualité du système éducatif, la Cour relève que malgré le budget dédié à l’amélioration des conditions de scolarité, un certain nombre d’indicateurs confirment la non-atteinte des objectifs poursuivis. La Cour déplore ainsi l’aggravation de la situation de l’encombrement, qui a enregistré, respectivement pour le cycle primaire, collégial et qualifiant, des taux de 21,2, 42 et 22,3% au titre de l’année scolaire 2016-2017 contre 7,3, 16,5 et 26,1% en 2008. De même, la Cour souligne que les recrutements effectifs des enseignants durant la période du PU ont dépassé les besoins initiaux arrêtés par les services du MEN, montrant de ce fait que le déficit en enseignants est une donnée structurelle du système éducatif. Concernant les progrès réalisés en matière de généralisation de la scolarité et d’amélioration de ses conditions, le système éducatif a connu, sur le plan quantitatif, une progression significative, affirme le rapport de la Cour, précisant toutefois que ce système souffre de plusieurs dysfonctionnements liés, notamment, à l’insuffisance de la capacité d’accueil : «sur un objectif de 1.164 établissements scolaires prévus par le PU, les réalisations n’ont été que de 286 établissements, soit 24,6%. Quant à l’objectif de l’extension des établissements existants, prévu pour 7.052 nouvelles salles, les réalisations n’ont pas 
dépassé 4.062 salles, soit 57,6%». 

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