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Le débat autour de la réforme du Code de la famille est relancé

Le débat autour de la réforme du Code de la famille, notamment le volet relatif à la succession, prend un nouveau virage. Après une pétition signée, en mars dernier, par une centaine d’intellectuels marocains appelant à l’abrogation de l’héritage par Taassib, une quarantaine d’associations des droits des femmes et des droits de l’Homme viennent d’appeler à une réforme globale de la Moudawana.

Le débat autour de la réforme  du Code de la famille est relancé

«Une révision globale et profonde de tous les livres du Code de la famille, y compris celui relatif à la succession». C’est le nouveau cheval de bataille du mouvement féminin marocain. Relançant le débat autour de cette question épineuse, une quarantaine d’associations actives dans le domaine des droits de l’Homme ont lancé un appel, jeudi, pour l’engagement d’une réforme «sur la base des deux principes d'égalité et de non-discrimination fondée sur le sexe, la croyance et la situation familiale des enfants, conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes».
Considéré comme un véritable acquis au moment de sa promulgation, il y a 14 années, le Code de la famille ne répond plus aujourd’hui aux attentes de la société civile, notamment celle active dans le domaine des droits des femmes. Les associations signataires du communiqué de jeudi affirment que le Code en vigueur n’a pas adopté le principe d’égalité entre les sexes comme principe encadrant son esprit et sa lettre. «Cette réalité est clairement illustrée par le maintien de dispositions discriminatoires, floues et contradictoires, laissant une large marge au pouvoir discrétionnaire des juges et la porte ouverte au contournement de la loi et à la remise en cause des acquis», lit-on sur la lettre.

L’initiative de ces associations n’est pas la première en son genre. En mars dernier, une centaine d’intellectuels, de militants associatifs, d'universitaires, d'économistes, d'avocats et de sociologues a signé une pétition appelant à l’abrogation de l’héritage par Taassib. Jugée discriminatoire, cette règle «précarise les femmes les plus pauvres, oblige de nombreux parents à céder leurs biens de leur vivant à leurs filles et elle est un pur produit du fiqh et n’obéit pas à un commandement divin», soulignent les signataires parmi lesquels figurait la chercheuse et écrivaine Asma Lamrabet.
À la tête du Centre des études féminines en Islam relevant de la Rabita Mohammadia des oulémas au moment de la signature de la pétition, Mme Lamrabet a depuis présenté sa démission de l’Organisation. Connue pour ses positions progressistes, la chercheuse a publié un communiqué quelques jours après cette démission. «J’ai toujours prôné une lecture progressiste, réformiste et dépolitisée pour opérer une nouvelle approche de la question des femmes dans l’Islam (…). Je poursuivrai sereinement et librement mon engagement», concluait-elle dans sa lettre d’explication.
Pour rappel, avant cette initiative associative, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’était déjà prononcé en faveur d’une réforme des textes régissant la succession. C’était en 2015 lors de la présentation d’un rapport sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc. En effet, le Conseil présidé par Driss El Yazami avait rappelé qu’en matière successorale, «la législation doit être conforme à l’article 19 de la Constitution et l’article 16 de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)». 

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