Débat régional autour des mesures fiscales de la loi de finances 2018

«Les mesures fiscales phares de la loi de finances 2018» est le thème d’un séminaire régional organisé, vendredi dernier à Fès, par l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA).
Ce séminaire régional, destiné aux comptables, s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres déjà organisées à Marrakech, Rabat, Oujda et prévues dans d’autres régions du pays. L’objectif de ces rencontres est d’échanger les idées et les expériences entre experts et de débattre des nouvelles dispositions de la Loi de finances 2018, notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’apport aux secteurs sociaux et les mesures pour le développement de l’industrialisation et l’incitation à l’investissement, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le président de l’OPCA, Mohamadi El Yacoubi, a indiqué, en ouverture, que la nouvelle loi de Finances 2018 intervient pour la consécration de la régionalisation avancée, l’accélération de la mise en œuvre des réformes, dont celle de l’administration et l’amélioration de la gouvernance, soulignant que cette loi table sur un taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 3,2%, un taux d’inflation de 1,5% et un niveau de déficit budgétaire de 3%. Par la suite, l’expert-comptable et commissaire aux comptes, Youssef Ouadghiri, et le comptable agréé établi à Salé, Zouhair El Moutez, se sont relayé à la tribune pour exposer les dispositions spécifiques à l’IS, notamment l’institution d’un barème progressif avec 10% pour la tranche des bénéfices de 300.000 DH, 20% de 300.001 à 1 million de DH et 31% pour les bénéfices excédant 1 million DH. Ils ont aussi traité de l’autorisation du report du déficit fiscal cumulé par les sociétés, l’exonération de l’IS au profit des coopératives et des associations d’habitat.
S’agissant des mesures relatives à l’IR, ils ont fait état de l’amélioration du dispositif «Tahfiz» en matière d’exonération pour l’encouragement des entreprises à recruter des salariés dans un délai de 2 ans, à compter de la date de leur création. L’exonération des capitaux mobiliers, au titre d’une donation dans le cadre de la «Kafala», a été instaurée par la nouvelle loi, ont-ils signalé.
Les intervenants ont, de même, traité des dispositions spécifiques relatives à la TVA, dont l’exonération des actes d’acquisition de terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers dans un délai de 5 ans. Ces avantages fiscaux s’appliquent aussi pour l’animation touristique. Ils ont aussi évoqué l’exonération des indemnités pour dommages et intérêts accordés en cas de licenciements, suite à une procédure arbitrale. Les exemptions fiscales concernent aussi les cessions des parts d’actions sociales et de la prise de participation dans le capital de jeunes entreprises innovatrices en nouvelles technologies. Les conférenciers ont aussi parlé de l’amnistie accordée aux résidents étrangers ayant leur résidence fiscale au Maroc, soulignant que le Code général des impôts prévoit qu’un étranger résidant au Maroc doit déclarer tous ses revenus, y compris ceux perçus à l’étranger. La nouvelle loi leur permet de régulariser leur situation en s’acquittant d’une contribution libératoire de 10% sur les plus-values de cessions de biens immeubles ou financiers, sur les intérêts sur leurs avoirs liquides ou encore sur les revenus locatifs et les dividendes.