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Le nombre des Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) a baissé cette année, après avoir connu une progression en 2017. Ils ne sont plus que 204, soit quatre de moins comparé à 2017. La plus grosse part de ces services intervient dans le domaine de la santé, avec 89 représentant ainsi 43,6% de l’ensemble. Suivent l’enseignement et la formation professionnelle, avec 60 SEGMA, soit 29,4% du total. Le reste, soit 27%, est réparti entre le transport, l’eau et les infrastructures économiques.
En termes de recettes, les réalisations des SEGMA se sont élevées à 7,29 milliards de DH en 2017, contre des prévisions de 8,10 milliards, soit un taux de recouvrement de 90,01%, dont 2,16 milliards de DH au titre des recettes propres avec un taux de réalisation de 81,54%. Les recettes propres sont réalisées principalement par les SEGMA œuvrant dans les secteurs des transports, de l’eau et des autres infrastructures économiques à un taux de 40,91% et les secteurs de la santé à 34,76%.
Les dotations d’équilibre accordées par le Budget de l’État à certains SEGMA ont reculé à 792 millions de DH, contre 1,41 milliard en 2016, soit une baisse de 43,8%.
Les excédents d’exploitation et d’investissement réalisé à la fin de 2016 et reportés sur 2017 ont atteint 4,33 milliards, contre 4,55 milliards, un an plus tôt. Ces excédents représentent un taux de 59,4% par rapport à l’ensemble des recettes des SEGMA, contre 29,7% des recettes propres et 10,9% pour les dotations d’équilibre accordées par le Budget général.
Le taux de couverture des dépenses par les recettes propres s’élève à 73,5% en 2017, contre 63,54% en 2016.
S’agissant des dépenses, les émissions des SEGMA ont atteint seulement 2,94 milliards en 2017, pour des prévisions de 6,47 milliards, soit un taux d’émission de 45,58%. Quelque 1,86 milliard sont des dépenses d’exploitation avec un taux d’émission de 53,21%, et 1,08 milliard de DH des dépenses d’investissement avec un taux d’émission d’environ 36,53%.
Ces dépenses ont été exécutées à hauteur de 41,4% par les SEGMA opérant dans le domaine de la santé, 30,1% par ceux des secteurs des transports, de l’eau et des autres infrastructures.
En 2019, les SEGMA seront renforcés de deux nouvelles entités et amputés d'au moins trois. C’est ce que prévoit le projet de loi de Finances. Les deux nouveaux SEGMA seront l’École nationale d'architecture d’Agadir et celle d’Oujda.
Pour les SEGMA à supprimer il s’agit de la Division de la coopération, rattachée au ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; SEGMA, chargé de l’accréditation et de la métrologie, rattaché au ministère de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique ; et Théâtre Mohammed VI
d’Oujda, rattaché au ministère de la Culture et de la communication.
Seront également supprimés les Centres régionaux d’investissement (CRI), à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme des CRI et création des Commissions régionales unifiées d’investissement, pour chaque Centre érigé en établissement public.
Les soldes inscrits aux Budgets des SEGMA supprimés, disponibles au 31 décembre 2018, sont versés au budget général.
En termes de prévisions pour l’année 2019, les ressources des SEGMA s’établissent à 7,81 milliards de DH, dont 2,01 milliards pour l’exploitation et 796,43 millions de DH pour l’investissement.
