La DGI hausse le ton et durcit le contrôle

Le Fisc hausse le ton. Il se montre plus que jamais déterminé à sévir contre la fraude et l’évasion fiscale. La Direction générale des Impôts (DGI) vient, en effet, de lancer une action de contrôle fiscal, introduite par une note d'information où elle explicite sa politique en la matière.

«Il ne s’agit pas là d’une campagne ponctuelle, mais d’une action continue qui s’inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent», prévient Mustapha Aman, directeur du contrôle à la DGI, tout en précisant que «toutes les opérations de contrôle, comme par le passé, s’effectuent dans le respect total des garanties accordées par le législateur aux contribuables». Cette note d'information explique les grandes lignes de la politique de contrôle fiscal adoptée par le Fisc. Celle-ci s’articule globalement autour de quatre axes. Il s’agit, énumère le document, du contrôle des entreprises indument déficitaires, contrôle des faux bénéficiaires, chasse aux fraudeurs à la TVA et contrôle des professionnels «personnes physiques» à faible contribution fiscale, «eu égard à la profession exercée et aux indicateurs dont dispose l’administration fiscale». 

Concernant le premier point, la DGI explique qu’en dehors des cas de déficit économiquement justifiés, et qui sont connus des services de l’administration fiscale, tous les autres cas de déficit feront l’objet de contrôle qui peut aller au-delà de l’entreprise et prendre la forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire. Pour le deuxième axe, la DGI précise que «dégager un résultat bénéficiaire n’est pas suffisant en soi, encore faut-il qu’il permette le paiement d’un impôt sur le résultat supérieur à la cotisation minimale». Pour ce qui est de la chasse aux fraudeurs à la TVA, le Fisc prévient que le non-remboursement par les entreprises de la TVA qu’elles sont censées collecter au profit du Trésor, ne peut en aucun cas être toléré et indique qu’il «se donne aujourd’hui tous les moyens plus que jamais pour traquer cette fraude à la TVA».