Le diagnostic sans complaisance du Conseil économique, social et environnemental

Suite à une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a élaboré un rapport sur la «Protection sociale : revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc». Le document dont «Le Matin» détient copie dresse un état des lieux plutôt inquiétant du système. Santé, retraite, accident de travail, chômage... tous les filets de protection sociale ont été passés au peigne fin des experts du CESE. Le diagnostic est sans complaisance. L’on apprend par exemple que le nombre de travailleurs décédant en raison d’un accident du travail est estimé à 3.000 par an et que la moyenne annuelle des accidents du travail déclarés est supérieure à 43.153 cas. Le rapport souligne à cet égard que le Maroc constitue un des rares pays où les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas considérés comme des risques de sécurité sociale ouvrant un droit universel à des prestations en nature et en espèces, mais comme une responsabilité civile de l’employeur assurable auprès de tiers.
Sur un autre registre, le CESE estime que les politiques publiques en faveur de l’emploi et de la protection sociale des personnes sans emploi sont limitées aussi bien en termes de ressources qu’en termes de vision stratégique et d’efficacité. «La loi de Finances pour 2018 consacrait un budget prévisionnel de 1,25 milliard de dirhams en faveur de la politique de l’emploi, soit moins de 0,5% du total des dépenses de l’État», indique le rapport, rappelant que le Maroc n’applique pas les dispositions de La Convention 102 et de la Recommandation 202 de l’OIT relatives à la Protection sociale en matière d’emploi.
S’agissant de l’indemnité pour perte d’emploi, le CESE juge cette prestation «limitée et peu appropriée au risque du chômage». Pour ce qui est des personnes âgées, il indique que près de 60% de la population active occupée, soit 6,2 millions de personnes, ne sont couverts par aucun régime de retraite. Les régimes obligatoires de pension se limitant aux salariés des secteurs publics et privés. D’autant plus que la loi 99-15 relative à la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés n’est pas encore mise en œuvre.
Par ailleurs, le rapport du CESE souligne que seize ans après l’adoption de la loi 65-00 en 2002 portant Code de la couverture médicale de base, le taux de couverture de la population marocaine à fin 2016, tous régimes compris, est de 54,6% contre 45,4% de la population qui ne dispose pas d’une couverture médicale. De même, il relève que le pilotage de la couverture médicale est confronté à d’importants défis de gouvernance, notamment la multiplicité des régimes de l’AMO (assurance maladie obligatoire). Le CESE ne se contente pas d’énumérer les insuffisances des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc, il formule des recommandations visant à en améliorer l’étendue en termes de nombre de personnes et de risques sociaux couverts, l’efficacité des régimes existants en termes de niveaux de prestations, de cohérence, d’équité et de qualité des services. Il énonce aussi des recommandations pour rationaliser la gouvernance des organismes en appui sur des principes et des règles de nature à en renforcer la démocratie et l’efficience.