Économie

Conservation foncière

Le tout digital promis pour début 2019

author Lahcen Oudoud, LE MATIN

L’Agence prévoit d’offrir l’intégralité de ses services uniquement par voie digitale dès début 2019.  Ph. Saouri

L’Agence prévoit d’offrir l’intégralité de ses services uniquement par voie digitale dès début 2019. Ph. Saouri

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie devra parachever la digitalisation de ses services d’ici la fin de l'année. L’avant-dernière étape franchie est le basculement en mode digital de l’ensemble des services de l'Agence liés aux activités du cadastre et de la cartographie. La dernière concernera la digitalisation des procédés liés aux activités de notariat qui est en cours.

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) s’apprête à parachever sa transformation digitale. Elle a, en effet, franchi l’avant-dernier pas et prévoit de boucler la boucle du tout digital d’ici la fin de l'année de sorte à offrir l’intégralité de ses services uniquement par voie digitale.
L’avant-dernière étape a consisté en le basculement le 2 de ce mois juillet en mode digital de l’ensemble des services de l'Agence liés aux activités du cadastre et de la cartographie, à travers une plateforme baptisée «L’espace Cadastre et Cartographie». Ce qui permet de répondre «avec fluidité et transparence» aux besoins de ses partenaires professionnels, en l’occurrence les Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT), a indiqué Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, lors d’une conférence de presse mardi dernier à Casablanca. Suite à ce basculement, note-t-il, aujourd’hui, près de 1.000 dossiers cadastraux sont traités quotidiennement, exclusivement par voie digitale à travers le pays. Aussi, ajoute-t-il, la formule digitalisée doit permettre d’instaurer un guichet unique entre le Cadastre et la Conservation foncière, ce qui donne la possibilité aux usagers d'utiliser une seule et même plateforme pour consulter l'ensemble des documents y afférents et engager leurs transactions de bout en bout. Autant dire qu’il s’agit, selon le même responsable, d’un «pas extrêmement important et décisif» dans le processus de digitalisation des process de l’ANCFCC.
Pour boucler ce processus, la prochaine étape portera sur la digitalisation des procédés liés aux activités de notariat. «Il est à escompter une transformation digitale complète à opérer dans la filière, à l'instar de ce que l'ANCFCC vient de réaliser avec succès pour le Cadastre, la Cartographie et la Géodésie», déclare le DG de l’agence.
Pour ce faire, les responsables de l’ANCFCC sont en pleines concertations avec les notaires pour faire aboutir cette étape, en intensifiant les réunions avec eux.
Objectif : opérer un basculement total dans le digital au tout début 2019, avancent-ils, estimant que 85% des paiements se feront par voie digitale. Ce sera alors la consécration d’un processus qui a démarré, il y a 14 mois et qui a donné des «résultats meilleurs que prévu», selon Karim Tajmouati. Ce processus a permis la «remise à plat» de plus de 70 process de conservation. Ce qui a donné lieu à quatre nouveaux services digitalisés, dont le dernier entré en activité au début de ce mois. Le premier est la publicité foncière, avec la possibilité donnée aux utilisateurs de consultation en temps réel. Le deuxième est «Mouhafadati», qui est un service gratuit d’alerte par SMS, même à l’étranger, qui offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur le titre foncier. L’objectif étant d’aider à lutter contre la spoliation foncière. Ce service devra être à l’avenir automatique, déclenché à l’acquisition d’un bien foncier, selon Karim Tajmouati. Ce service a atteint actuellement 30.000 inscrits, dont 90% de MRE. Le troisième service digitalisé est la commande en ligne du certificat de propriété foncière. Ce qui permettra aux 1,5 million de citoyens qui se déplacent chaque année dans les locaux de l’ANCFCC pour retirer leurs certificats de propriété de le faire en ligne. Sachant que l’agence délivre près de 3 millions de certificats de propriété par an. Actuellement, entre 5.000 à 6.000 certificats de propriété sont délivrés en ligne par mois.  Par ailleurs, l'ANCFCC devra atteindre, selon son DG, une production annuelle de 350.000 titres fonciers dès cette année 2018 et accueille chaque année plus de 3 millions d'usagers, dont aujourd’hui 1 million via le portail. En outre, Karim Tajmouati a révélé que l’agence dispose d’un fonds documentaire de 200 millions de documents, dont 165 millions sont déjà numérisés.

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