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Bonne nouvelle pour les entreprises privées qui attendent le règlement, par l’État, de leurs arriérés de TVA. L’ensemble des banques marocaines peuvent désormais avancer ces créances sur le budget de l’État aux entreprises. «Charge ensuite pour la Direction générale des impôts de rembourser ces banques», a déclaré Mohammed Boussaïd, ministre de l’Économie et des finances, lors de la cérémonie de signature de la convention-cadre de mobilisation de créances de crédits de TVA, hier à Rabat. Une cérémonie à laquelle ont pris part l’ensemble des banques marocaines à travers leur groupement, la Banque centrale, la Direction générale des impôts et la Confédération générale des entreprises.
Ainsi, les entreprises qui le souhaitent, la démarche étant volontariste, peuvent demander la reconnaissance de leurs créances TVA détenues sur le Trésor par la DGI. Cette reconnaissance est ensuite transmise aux banques signataires du partenariat pour qu’elles avancent le remboursement de ces créances, moyennant un taux de 3,5% par an, sur 5 ans, à la charge des entreprises. «La démarche s’apparente à de l’affacturage», a expliqué le ministre. Pour les entreprises qui ne veulent pas opter pour ce mode de règlement, les procédures classiques restent en vigueur. La date officielle prévue pour le démarrage de cette opération a été fixée au 5 février prochain. «C’est une solution dans l’intérêt du pays et des entreprises», a conclu le ministre.
Pour Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), «la concrétisation de ce processus, dans lequel s’est engagée la CGEM depuis 6 ans, n’est que le 1er pas vers la normalisation». Selon la représentante du patronat, le partenariat avait 3 conditionnalités importantes : la reconnaissance totale et complète des arriérés TVA, l’engagement de ne pas reconstituer un butoir TVA et la labélisation par la Banque centrale de ce procédé, permettant ainsi aux banques d’obtenir des taux intéressants. «Nous aurions également espéré que l’État devienne opposable en cas de non-remboursement», a partagé Bensalah.
Pour Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), en adhérant à ce partenariat, les banques marocaines remplissent tout simplement leur rôle dans le maintien de la croissance. Car ces arriérés «empêchent les entreprises de se développer», a-t-il déclaré.
Pour rappel, les créances de TVA du secteur privé se situent entre 10 et 11 milliards de DH.
