Les dispositions qui fâchent

La réforme de la profession de transitaire agréé en douane a passé un premier cap de son circuit d’adoption. Le projet de loi 19-18 relatif à l'organisation de cette profession a, en effet, été adopté par le Conseil de gouvernement  jeudi dernier.

Comme nous l’écrivions dans une précédente édition (voir www.lematin.ma), ce texte a introduit de nouvelles conditions d’accès à la profession qui prendra le nom de commissionnaire en douane. Mais qu’en pensent les professionnels ? Ils ont été certes associés à l’élaboration de ce projet de loi, concède Noureddine Lahmamssi, président de l’Association des transitaires agréé en Douane au Maroc (Atadm). Mais, déplore-t-il, il reste beaucoup de dispositions à améliorer. Et c’est surtout l’article 11 qui oblige toute personne exerçant cette profession de souscrire une soumission cautionnée fixée à 500.000 dirhams qui les gêne. Le président de l’Atadm estime ce montant très élevé, d'autant plus que 60% de ce corps est constitué de TPE, assure-t-il. Autant dire que celles-ci sont condamnées à disparaitre, nous déclare-t-il, faisant remarquer que ces petites structures emploient 12 à 15 personnes chacune. Les transitaires considèrent également qu’il est exagéré d’imposer aux gérants des sociétés des commissionnaires en douane d’avoir au moins 15 ans d’expérience et 51% du capital pour être dispensés de détenir une licence ou un diplôme équivalent.Autre grief, les sanctions pécuniaires sont également jugées élevées. L'Association des transitaires espère faire amender le texte une fois au Parlement.