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La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes. Le texte qui fera son retour à la Chambre des représentants pour une seconde lecture avant son adoption définitive «permettra au Maroc de disposer d'un texte juridique de référence et cohérent susceptible de garantir une meilleure protection des femmes contre toutes formes de violence et de punir les auteurs», estiment ses élaborateurs, en l’occurrence le ministère de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social. La version du texte adoptée par les conseillers a retenu quatre formes de violence faites aux femmes. Allant de la violence physique à la violence économique, les violences faites aux femmes peuvent en effet prendre plusieurs formes. Dans ce sens, le nouveau texte prend en considération également les violences sexuelles et psychologiques pour définir la violence à l’égard des femmes comme toute action, physique ou morale, ou abstinence basée sur la race et causant préjudice à la femme, que ce soit sur le plan physique, moral, sexuel ou économique.
Le nouveau texte criminalise également le harcèlement sexuel. En effet, une peine allant d’un à six mois de prison et des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10.000 DH sont prévues pour tenter de mettre fin à l’activité des harceleurs dans les lieux publics ou ceux qui utilisent les nouvelles technologies à cet effet. Ces peines peuvent doubler ou même aller jusqu’à cinq années de prison ferme dans certains cas, notamment si la victime est mineure.
Toujours sur le plan du durcissement des peines, le législateur a prévu plusieurs circonstances aggravantes notamment quand les victimes sont des femmes enceintes, des épouses ou des divorcées. Dans ce sens, des ordonnances restrictives peuvent être émises pour interdire aux agresseurs de s'approcher de leurs victimes ou de les contacter pendant quelques années. Ces ordonnances peuvent être définitives dans certains cas, selon les dispositions du nouveau texte.
Pour rappel, ce texte intervient dans le sillage du dynamisme que connaissent les droits de l’Homme au Maroc et de la Constitution de 2011 comprenant une nouvelle génération de réformes, sanctionnées par la mise en place d'une Charte des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que des instances de promotion des droits de l’Homme œuvrant pour le renforcement de la protection des droits de la femme et sa participation efficiente au processus de développement du Royaume.
Dans ce sens, la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Bassima Hakkaoui, avait indiqué que le texte en question tendait à mettre en place un mécanisme institutionnel intégré de prise en charge, fonctionnant selon des critères bien définis de nature à accompagner l’accès aux différents services, tout en assurant une intervention efficace des parties concernées.
