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L’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a élaboré douze avant-projets de textes réglementaires pour renforcer la sûreté, la sécurité, la radioprotection et les garanties à établir dans ce domaine. Ces textes viennent compléter la loi 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques adoptée en septembre 2014 et portant création de l’AMSSNuR. En effet, ce dispositif législatif restait incomplet en l’absence de nombreux textes réglementaires devant permettre le contrôle des activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants. D’ailleurs, le texte 142-12 avait donné un délai maximum de cinq ans (depuis la date de sa publication) pour l’adoption des textes réglementaires nécessaires à l'application de cette loi.
C’est AMSSNuR, en tant qu’autorité indépendante de régulation et de contrôle, qui se penche donc sur l’élaboration de ces projets de textes réglementaires qui figurent parmi les priorités de la feuille de route adoptée pour la période 2017-21. Ainsi, toute une structure, le Comité de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) est créé au sein de l’Agence pour réfléchir sur l’élaboration de ce cadre réglementaire.
De la sorte, l’autorité a élaboré douze avant-projets de textes réglementaires pour renforcer la sûreté, la sécurité, la radioprotection et les garanties à établir dans ce domaine. Ces textes visent à développer et garantir une infrastructure nationale de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires, durable et conforme aux traités, conventions, normes et orientations internationaux adoptés par le Maroc. Le dernier texte sur lequel cogite l’AMSSNuR est l’avant-projet de décret relatif à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé. Cela fait partie de cette stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques. Il faut le souligner, l’Agence prend en considération les recommandations de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Dans ce contexte, les équipes de l’Agence marocaine ont reçu, la semaine dernière, un expert de l’AIEA, spécialisé dans la réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, à qui elles ont présenté le contenu de ce préprojet de décret.
Au bout de trois jours d’échanges au sein du CCR, consacrés à l’analyse critique du projet de décret conformément aux standards de l’AIEA et aux bonnes pratiques internationales en la matière, AMSSNuR a organisé une réunion avec l’expert international pour la présentation et la discussion des améliorations apportées au projet initial. Les échanges auxquels ont pris part quatorze personnes représentant le ministère de l’Intérieur (DGSN, la Direction des affaires générales et la Direction générale de la Protection civile), le ministère de l’Énergie, le Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires, le Centre national de radioprotection, l’ONEE et AMSSNuR ont «permis d’arrêter, dans le cadre du processus de concertation, un projet de décret compatible avec la situation nationale qui connaît la génération de divers types de déchets radioactifs provenant des secteurs socio-économiques ainsi que du réacteur de recherche», souligne l’Agence sur son site internet. Pour rappel, au cours du mois de janvier, l’AMSSNuR, à travers le CCR, a procédé à l’examen final et l’approbation technique de cinq autres avant-projets de texte. Il s’agit du régime d’autorisation et de déclaration des installations et activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales, dentaires et vétérinaires. Deux autres textes concernent la sécurité des sources radioactives et la mise en œuvre des garanties et du protocole additionnel. Ces textes ont également fait l’objet de révision par des experts internationaux au mois de septembre dernier. Une procédure permettant de s’assurer de leur adéquation avec les standards et les engagements internationaux pris par le Maroc.
