Les dysfonctionnements du système fiscal décortiqués lors d’une journée d’étude au Parlement

Relever les dysfonctionnements au niveau du système fiscal était l’un des principaux axes des travaux de la journée d’étude organisée par les deux groupes parlementaires du Parti authenticité et modernité (PAM), lundi à la Chambre des représentants.
Cette question, qui a été décortiquée par l’expert comptable Mehdi Fakir, a suscité l’intérêt des parlementaires et des chercheurs présents lors de cette rencontre. Dans son exposé, M. Fakir a insisté sur l’importance d’améliorer le système fiscal afin de garantir une meilleure déclinaison des différentes politiques publiques nationales. En effet, d’après cet expert, il est devenu impératif dans le contexte actuel de réformer le système fiscal en se référant aux recommandations des deuxièmes Assises nationales sur la fiscalité qui ont tracé les grandes lignes des pistes de réforme à engager pour améliorer la performance de ce système.
«Il est désormais urgent d’entreprendre cette réforme en vue de la rationalisation, de la recherche de l’efficacité et de l’équité de ce système. Dans ce sens, nous estimons que les critères et fondamentaux nécessaires à prendre en considération devraient être la légitimité, l’efficacité et l’équité. Aussi, nous considérons que des mécanismes et des techniques fiscaux doivent découler de ces critères et doivent être consacrés par les dispositions, législatives et règlementaires», insiste M. Fakir.
Selon cet expert, l’urgence de la réforme découle de l’importance même de ce système qui draine aujourd’hui plus de 80% des ressources de l’État et qui est pourtant arrivé au cours des dernières années à un niveau d’inélasticité asphyxiant et inquiétant. Une situation due selon le même responsable aux fraudes et évasions de plus en plus importantes en l’absence de contrôle et des mesures coercitives. M. Fakir estime en outre que les exonérations et les réductions fiscales de toute sorte ont mené à des iniquités flagrantes. Une situation qui a fait que 70% des recettes fiscales soient supportés par les salariés (à cause du prélèvement de la source) et par les petites entreprises. Une pression fiscale qui n’est pas sans conséquence sur le développement de l’épargne et la création de l’emploi et des entreprises. En effet, il suffit de savoir, note M. Fakir, que la pression fiscale a amené plus de 8.000 PME à arrêter leurs activités à la fin de 2017 et à fermer, d’où l’importance d’engager la réforme dans les plus brefs délais.
S’agissant de la réforme, l’expert-comptable a estimé qu’elle doit être axée sur la refonte multidimensionnelle des textes de loi désormais caducs, le renforcement du contrôle et de la punition, la révision de l’impôt sur le revenu, de sorte à l’alléger, et le renforcement de l’efficience et de l’efficacité du système administratif, de sorte à accompagner le citoyen et le sensibiliser aux conséquences de la fraude. M. Fakir préconise par ailleurs de réviser les missions des commissions fiscales et d’accorder leur direction à des experts en fiscalité.