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Les enjeux du contrôle de constitutionnalité a posteriori en débat à Marrakech

author Brahim Mokhliss,

Les enjeux du contrôle de constitutionnalité a posteriori en débat à Marrakech

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc organise, pendant deux jours à Marrakech, à partir de demain, en partenariat avec l’Académie du Royaume du Maroc, un colloque international. Cette manifestation d’envergure, qui se penchera sur la question de l’accès à la justice constitutionnelle, aura pour thème «Les nouveaux enjeux du contrôle de constitutionnalité a posteriori».

Depuis les réformes apportées par la nouvelle Constitution de juillet 2011, la Cour constitutionnelle est compétente pour statuer si une exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce qui institue le principe du contrôle a posteriori des lois. Ainsi, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur cette base peut être abrogée à compter de la date fixée par la Cour dans sa décision. S’intéressant à cette thématique, la Cour constitutionnelle et son partenaire l’Académie du Royaume du Maroc organisent un colloque à vocation internationale, auquel participeront des juges constitutionnels, des professionnels de la justice, des professeurs universitaires et des doctorants pour discuter de thèmes relatifs aux «Nouveaux enjeux du contrôle de constitutionnalité a posteriori». Ce rendez-vous se présente comme un moment de réflexion sur les enjeux pratiques liés au contrôle de constitutionnalité a posteriori en tant que mécanisme de protection des droits fondamentaux, en commémoration de l’installation de la Cour constitutionnelle. D’ailleurs, selon les organisateurs, la Cour compte faire de ce rendez-vous une tradition appelée à se perpétuer et un moment de réflexion et d’échanges sur les enjeux de la justice constitutionnelle.
Les participants devront examiner les tendances et les expériences internationales en la matière. En effet, il faut rappeler, ainsi que le souligne la Cour dans le document de présentation de cette rencontre, que le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori connaît un développement phénoménal. «L’analyse des textes constitutionnels permet de constater que 58 pays ont prévu un système de question préjudicielle de constitutionnalité sous différentes formes. Le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité est institué dans 42 pays. D’autres expériences ont opté pour des formes ouvertes de contrôle direct et abstrait de la constitutionnalité des lois, comme “l’actio popularis” dans 22 pays et “le quasi actio popularis”, adoptées dans 15 pays. Dix pays ont institué des mécanismes de recours concrets contre des actes normatifs. Des expériences nationales ont mis en place des mécanismes de recours contre des actes individuels potentiellement inconstitutionnels…», souligne la note de présentation du colloque.

Ainsi, il est attendu que six principales problématiques soient examinées lors de cet événement à travers les expériences de nombreux pays. Il s’agit de discuter, d’abord, des mécanismes de la saisine et des normes de référence en matière de contrôle constitutionnel. En effet, les mécanismes du contrôle de constitutionnalité a posteriori soulèvent des questions d’articulation à plusieurs niveaux : normes de référence applicables, articulation de la compétence des cours constitutionnelles avec celles des juridictions ordinaires et des mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme. Les solutions adoptées, en la matière, par les juridictions constitutionnelles varient selon les pratiques nationales et seront passées en revue lors du colloque. Une deuxième problématique concerne les mécanismes d’appui et de dématérialisation des procédures considérées comme les leviers d’accès à la justice constitutionnelle. Considérée comme un des défis communs auxquels sont confrontées ces juridictions, la question de la gestion de la transition du physique au numérique, en rapport notamment avec la validité des actes de procédure (échange de documents, notification), l’application des principes du procès équitable (principe du contradictoire) et la fracture numérique, se pose avec insistance.
La troisième problématique est en lien avec les cheminements procéduraux pour un meilleur accès à la justice constitutionnelle. Il faut répondre à des questions telles que : comment concevoir des procédures facilement accessibles aux justiciables ? Quels enseignements peuvent être tirés de la mise en œuvre des solutions procédurales adoptées ?
Une autre problématique concerne les exigences nationales et internationales en matière d’efficacité de la justice. La cinquième thématique qui sera abordée lors de ce colloque se penchera sur les effets des décisions rendues et l’impact sur la sécurité juridique. Le dernier volet à aborder s’intéressera à la contribution du contentieux électoral et à la protection des droits politiques. En effet, le contentieux électoral contribue à la protection des droits politiques, notamment à l’occasion de l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives aux élections. 

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