Automobile

Brexit

Les eurodéputés pour une transition en douceur pour les constructeurs automobiles

Avec Agences,

Les eurodéputés ont plaidé lundi dernier pour une transition en douceur de l'homologation des véhicules pour les constructeurs automobiles et la sécurité sur les routes européennes en prévision du départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (UE) en 2019. Un projet législatif a été adopté dans ce sens en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, traitant de l’incertitude juridique pour les constructeurs automobiles disposant d’une homologation britannique. Selon le texte, les constructeurs automobiles ayant obtenu l’homologation britannique pour leurs véhicules pourront faire une nouvelle demande d’homologation UE-27 pour conserver l’accès au marché de l’UE. Les règles européennes sur l’homologation des véhicules, qui fixent des exigences en matière de sécurité, d’environnement et de production, nécessitent que les constructeurs obtiennent l’homologation de l’une des autorités compétentes nationales. Ces règles d’homologation de l’UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni lorsque le pays quittera l’Union, ce qui signifie que tous les constructeurs ayant obtenu l’homologation britannique pour leurs véhicules devront désormais obtenir une nouvelle homologation (octroyée par une autorité d’homologation dans l’un des États membres de l’UE-27), notamment pour ceux déjà en production, précise le texte. Cela concerne les constructeurs installés dans les États membres de l’UE autres que le Royaume-Uni, s’ils disposent d’une homologation britannique. Le projet de règlement couvre les véhicules à moteur ainsi que les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes destinés à ces véhicules. Il fixe les conditions d’obtention de l’homologation de l’UE et les conséquences sur la mise sur le marché, l’enregistrement et la mise en service de tels produits. La proposition permettrait notamment «la reconnaissance des tests conduits précédemment par une autorité d’homologation britannique, tout en offrant aux autorités d’homologation de l’UE la possibilité d’exiger de nouveaux tests». 

 

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