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Développement des collectivités territoriales

Le FEC a contribué en 2017 au financement de 67 projets pour près de 16 milliards de DH

author A.Rm,

Selon le dernier rapport d’activités du Fonds d’équipement communal (FEC), les attributions de prêts accordés aux collectivités territoriales en 2017 ont atteint 5.854 millions de DH, enregistrant une hausse de 86% par rapport à 2016, dont 96% ont été concrétisées en engagements de prêts pour un montant de 5.650 millions de DH. Ce faisant, le FEC a contribué au financement de 67 projets couvrant plusieurs secteurs d’intervention, pour un investissement global de près de 16 milliards de DH. L’essor de l’activité de crédit est dû notamment aux prêts accordés dans le cadre de protocoles d’accord signés entre le ministère de l’Économie et des finances, la Direction générale des Collectivités locales et le Fonds d’équipement communal pour le financement de plusieurs programmes de développement des Collectivités territoriales à travers le Royaume.

Les performances du Fonds d’équipement communal durant l’année 2017 ont conforté la tendance observée tout au long des derniers exercices, tant sur le plan des résultats qu’au niveau de l’activité de crédit aux Collectivités territoriales. En effet, selon le dernier rapport d’activités du Fonds, les attributions de prêts ont atteint 5.854 millions de DH, enregistrant une hausse de 86% par rapport à 2016, dont 96% ont été concrétisées en engagements de prêts pour un montant de 5.650 millions de DH, en hausse de 85% et en dépassement des prévisions de 26%. Ce faisant, le FEC a contribué au financement de 67 projets couvrant plusieurs secteurs d’intervention, pour un investissement global de près de 16 milliards de DH.
Par ailleurs, les lignes de crédit (LDC), mises en place en 2004, ont atteint un montant cumulé de 17.191 millions de DH au 31 décembre 2017, dont un montant de près de 4 milliards de DH restant à concrétiser en nouveaux engagements de prêts, ce qui laisse entrevoir des perspectives prometteuses d’activité pour les années à venir.

L’activité de crédit a connu une forte hausse au cours de l’année 2017, grâce notamment aux prêts accordés dans le cadre de protocoles d’accord signés entre le ministère de l’Économie et des finances, la Direction générale des Collectivités locales et le Fonds d’équipement communal pour le financement de plusieurs programmes de développement des Collectivités territoriales à travers le Royaume. Il s’agit notamment du projet relatif au Plan de développement du Grand Casablanca 2015-2020 ; du projet relatif au Programme de développement et de modernisation de la ville de Marrakech 2014-2017 ; du projet relatif à l’extension de la ligne du Tramway de Rabat-Salé et du projet relatif L’Établissement de coopération intercommunale «Al Assima» ; du projet relatif Programme de développement Tanger Métropole 2013-2017 ; du projet relatif au Programme de mise à niveau des centres des communes relevant des provinces de la région de Béni Mellal-Khénifra ; du projet relatif Plan stratégique de développement intégré et durable de la province de Kénitra 2015-2020 ; du projet relatif Programme intégré de développement social, économique et urbain de la ville de Tétouan 2014-2018 ; et des projets relatifs aux travaux d’aménagement de routes, de liaisons routières et de pistes des communes de la région de l’Oriental. Par type d’emprunteur, la répartition des engagements de prêts fait ressortir en 2017 une montée en charge des Conseils préfectoraux et provinciaux qui ont représenté 49% du volume total des engagements de prêts, soit un montant de 2.763 millions de DH contre 62 millions en 2016, dès lors que la quasi-totalité des engagements de prêts accordés aux Conseils préfectoraux et provinciaux découle des protocoles d’accord précités. En revanche, le montant des prêts engagés au profit des Conseils régionaux s’est élevé à 1.680 millions de DH au titre de l’année 2017, soit 30% du volume total des engagements de prêts. Pour ce qui est des conseils communaux, après la baisse enregistrée en 2016, les prêts engagés à leur profit ont progressé de 154% pour atteindre un volume de 1.027 millions de DH, représentant 18% du volume total des engagements de prêts au 31 décembre 2017. Enfin, les prêts engagés au profit des Groupements de communes ont atteint 180 millions de DH à fin 2017 contre 3 millions en 2016.

Par secteur d’intervention, la répartition des engagements de prêts montre qu’à fin 2017, le volume des prêts engagés dans le secteur des Aménagements urbains a atteint 3.918 millions de DH, pour le financement de 26 projets, dont cinq prêts engagés d’un montant total de 1.030 millions de DH, soit 26% du volume des prêts engagés au 31 décembre 2017 dans le secteur des Aménagements urbains, au profit du Conseil préfectoral de Casablanca dans le cadre du protocole d’accord en vertu duquel le FEC concourt au financement d’une partie des composantes du Plan de Développement du Grand Casablanca 2015-2020. À noter également le prêt engagé de 800 millions de DH, soit 20% du volume des engagements dans le secteur des Aménagements urbains, destiné au financement de la mise à niveau des centres des communes relevant des provinces de la région de Béni Mellal-Khénifra dans le cadre d’une ligne de crédit octroyée pour le financement du Programme de développement intégré de la région.

Le secteur des Routes communales a représenté 13% du volume global des engagements de prêts, soit un montant de 720 millions de DH à fin 2017. Ainsi, le FEC a participé, à travers le financement de 17 projets, à la construction, à l’aménagement et à la mise à niveau de liaisons routières et au désenclavement de populations rurales. Ainsi, et dans le cadre d’une ligne de crédit ouverte au profit du Conseil régional de l’Oriental pour l’exécution de son Programme de développement prioritaire 2016-2017, la région a bénéficié de deux engagements de prêts pour un montant total de 575 millions de DH pour sa participation au financement des travaux d’aménagement de liaisons routières dans les Communes relevant de la région et de la mise à niveau des axes routiers structurants et stratégiques de la région de l’Oriental. Ces engagements de prêts totalisent 79% du volume des prêts engagés dans le secteur des routes communales au 31 décembre 2017. 

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