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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, le 14 février, un rapport selon lequel les impôts sont efficaces pour faire baisser les émissions nocives liées à la consommation d'énergie mais sont insuffisants pour lutter contre le changement climatique. Intitulé «Base de données sur la consommation imposable d'énergie», ce rapport décrit l’évolution de cette fiscalité, selon la nature de l'énergie et les secteurs économiques, dans 42 pays de l’OCDE et du G20. Réunis, ces pays représentent environ 80% de la consommation d’énergie mondiale au cours de la période 2012-2015 et sur laquelle a porté l'étude. «Des efforts ont été faits ou sont en cours dans plusieurs pays et collectivités pour appliquer le principe pollueur-payeur, mais les progrès sur la voie d’une utilisation plus efficace de la fiscalité pour réduire les émissions nocives sont lents et parcellaires dans l'ensemble. Les gouvernements doivent faire plus et mieux», explique Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Ce document révèle qu'en 2015 et en dehors des transports routiers, 81% des émissions échappaient à toute imposition, et 97% d'entre elles étaient taxées à un taux inférieur à l’estimation du coût environnemental des émissions de polluants. Pire encore, le charbon, à l'origine de près de la moitié des émissions de carbone liées à l’énergie dans les 42 pays étudiés, «est presque partout l'énergie la moins taxée ou même pleinement exonérée». Sur ce chapitre, le rapport note que «si la couverture de la taxe carbone s’est élargie, passant de 1 à 6% entre 2012 et 2015, les taxations supérieures aux coûts climatiques concernent seulement 0,3% des émissions de gaz à effet de serre». En conclusion, Angel Gurría avertit que les atteintes au climat et à la qualité de l’air imputables à la combustion d’énergies fossiles peuvent être maîtrisées, mais plus nous attendrons, plus il sera difficile et coûteux de relever ce défi. «Aligner les prix de l'énergie sur les coûts du changement climatique et de la pollution atmosphérique est essentiel à une action efficace et économe, et des améliorations d’envergure s'imposent de toute urgence», recommande le Secrétaire général de l’OCDE.
En revanche, le rapport fait état du progrès enregistré par certaines émissions dont la taxation dépasse le coût climatique. La part de ce type d'émission est passée de 46% en 2012 à 50% en 2015, et les impositions supérieures à 50 euros par tonne de CO2 couvrent 47% des émissions en 2015, contre 37% en 2012. «Ces progrès résultent essentiellement des réformes des taxes sur les combustibles en Chine, en Inde et au Mexique», écrit le rapport de l'OCDE.
